Loi 30 09 Maroc Sport

édition 2011 Guide de s LV E grandes écoles version électronique GUIDE LVE DES GRANDES ECOLES édition 2011 Guide des grandes écoles d’enseignement supérieur édition 2011 Le Guide des grandes écoles au Maroc est une production de La Vie éco. La reproduction et la diffusion de ce document à travers un site web, un blog ou un support papier est interdite sauf autorisation expresse de La Vie éco. Pour nous contacter : La Vie éco 0522 45 05 55 (m.alami(at)lavieeco.com) 2 GUIDE

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

MAROC P.04 Le Maroc hôte du Forum mondial des droits humains au Maroc en 2014 LUNDI 23 DÉCEMBRE 2013 N°1418 JOURNAL D'INFORMATION GÉNÉRALE www.aufaitmaroc.com EXPLORATION P.07 Le Maroc est devenu, ces derniers mois, une destination pour les compagnies pétrolières et gazières. Beaucoup y effectuent des forages de prospection mais les premiers résultats sont loin des attentes. DIRECTEUR DE PUBLICATION: REDA SEDRATI / DEPOT LEGAL 65-06 / ISSN: 2028-4276 De très faibles réserves

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 « …Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et

locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des collectivités locales -Méthodologie de présentation et de catégorisation des

les collectivités territoriales et les autres établissements publics administratifs. Elles sont établies par décret en conseil des ministres. La perception de ces taxes en 31 Décembre de l’année de leurs établissements doit être autorisée par une loi des finances. EX : La taxe de prévention routière, les taxes perçues à l’imputation par la douane au profit de la chambre de commerce… Les cotisations sociales : doivent en principe faire partie des taxes parafiscales dans la mesure où elles sont considérées

de Gestion Par Mohammed BOUFRIOUA Jury Président Fadel DRISSI, Professeur à l’ISCAE Suffragants Ouaffa GHANNAM-ZAIM, Professeur à l’ISCAE Zaki LAHBABI, Directeur Général de la société TRANSATLAS SPORT MANAGEMENT Abdenbi LOUITRI, Directeur LMS CSA M’hamed ZEGHARI, Directeur Général de la société SPORT-DEV Avril 2008 L’ISCAE n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le cadre de ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Remerciements

Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page1 Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page2 Paru dans la même collection : l l l Organisation des finances locales La Fiscalité locale La Gestion déléguée des services publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page3 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur

 Bordeaux  (marketing  ,  communication  ,  évènements,  partenariats)  .       Mon  Projet  professionnel,  étant  de  créer  ma  propre  entreprise  dans  le  domaine  du  sport  ,  il  est  très   intéressant  pour  moi  de  connaître  et  d’observer  les  rouages  des  actions  de  communication  mises  en   place,  ainsi  que  les  différents  canaux