Loi 47 06

Lampue, « L’influence du droit français et du droit coutumier sur les lois civiles africaines », in Dynamiques et finalités des droits africains, G. Conac (dir.), Paris, Economica, 1980, p. 14 sq. 3. Voir notamment : G. A. Kouassigan, Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille, Paris, Pédone, 1974 ; A. Sow-Sidibe, Le pluralisme juridique en Afrique (l’exemple du droit successoral sénégalais), Paris, LGDJ (Bibliothèque africaine et malgache, t. 50), 1991 ; M. NkouendjinYotnda

sus / semaine pendant 8 semaines + 3 heures / semaine en sus pendant 3 semaine Durée hebdomadaire moyenne sur 12 semaines : (8 * (35+12) + (3 * (35 + 3) + (1*35) * 1/12 = 43,75 heures 43,75 heures ≤ 44 ok Durée hebdomadaire absolue : (35+12) = 47 heures ≤ 48 heures = ok CHAPITRE LA DUREE DU TRAVAIL B – HEURES SUPPLEMENTAIRES 1 - Définition : Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale (sauf aménagement du temps

d’aucune sorte.  Tout commerçant tient un livre journal, un grand livre et un livre d’inventaire. A] Le journal Le journal appelé aussi « livre journal » est un document comptable ayant un caractère obligatoire par les articles 1,2, 3 et 8 de la loi N° 9-88. Il est un registre sur lequel on enregistre chronologiquement les opérations de l’entreprise. Il se présente de la façon suivante : Date de l’opération N° de comptes Débités Comptes débités N° de comptes Crédités Comptes crédités

Signature : Fait à le CADRE RESERVE A L’OFII RE/DT NUMERO DOSSIER OFI I: !__!__!__!__!__!__!__!__!__ !__!__!__! REÇU LE__!__!/!__!_!!/!__!__!__!__! La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification, auprès du siège de l’OFII, pour les données vous concernant

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AU : !__!__!/!__!_!!/!__!__!__!__! DATE D’ENTREE EN FRANCE : !__!__!/!__!__!/!__!__!__!__! Signature : Fait à CADRE RESERVE A L’OFII le RE/DT NUMERO DOSSIER OFI I: !__!__!__!__!__!__!__!__!__ !__!__!__! REÇU LE__!__!/!__!_!!/!__!__!__!__! La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification, auprès du siège de l’OFII, pour les données vous concernant OFII – DIRRÉ

dans la région Afrique du Nord [UNCTAD, World Investment Report 2010, New York, Juin 2010, consultable en ligne : http://www.unctad.org/en/docs/wir2010_en.pdf]. 6 La Loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires au Maroc, n’a en fait vu le jour qu’en 1999 (Dahir n°1-99-193 du 25 août 1999 portant promulgation de la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires- BO N° 4726 du 16-09-99, p.704). 5 ème 10 En effet, malgré le processus de réformes (privatisations

économiques et sociaux. Dès lors les conquêtes des salariés peuvent entraîner la mise en place de nouvelles règles. 2012/2013 ce code unique des TOM (territoire d’outre mer) va montrer ces limites, c’est ainsi qu’après les indépendances au Sénégal la loi 6134 du 15 juin 1961 institue le code du travail. B) LES SOURCES Il convient de voir les sources du droit du travail (1) avant de s’interroger sur la hiérarchie des normes en droit du travail (2) III EVOLUTION ET SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1) Les

regarder, ils s’habitueront. » René CHAR 8 I – FORMATION CADRE Préparation à l’examen d’accès à la formation CAFDES pour les candidats du secteur privé Responsabilités civile et pénale des directeurs et des chefs de services des associations loi 1901 Etre directeur… ou de l’exercice du pouvoir Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) page 13 page 14 page 15 page 16 II- FORMATION QUALIFIANTE Diplôme d’Etat d’assistant familial

articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la Directive n° 02/99 du 21 Décembre 1999 ; VU la Directive n° 06/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 portant règlement général sur la Comptabilité publique, amendée par la Directive n° 03/99 du 21 Décembre 1999 ; VU la loi n° 90-07 du 26 Juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours