Loi 47 06

ORGANISME CHARGÉ DE L’ENREGISTREMENT ORGANISME CENTRALISATEUR VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004 prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information

depuis le début de l'année 2006 7000 Perf 07 Lafarge Ciments: 29,75% Marché: 13,05% 12000 11000 10000 9000 5500 4000 Cours au 28/02/07: 4950 MAD 8000 7000 6000 2500 1000 janv-06 janv-06 févr-06 mars-06 avr-06 mai-06 juin-06 juil-06 août-06 août-06 sept-06 oct-06 MASI nov-06 déc-06 janv-07 févr-07 5000 Lafarge Ciments Focus Lafarge Ciments 1 Analyse Swot Forces • • Leader national du secteur avec une part de • marché de 40% en 2005; Adossement à un grand groupe

donnant lieu à l’apprentissage. 90 Arrêté ministériel du 19/10/82 portant organisation interne de l’institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage. 96 Arrêté ministériel du 06/12/1982 fixant le modèle et les conditions de tenue du livret d’apprentissage. 101 Arrêté interministériel du 08/05/1988 fixant les conditions et modalités de prise en charge de l’apprentissage par les CFPA.  104 Arrêté ministériel

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT N°: 2010-63 du 11/06/2010 SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATION SOMMAIRE Assistance Publique Hôpitaux de Marseille..................................................................................................................... 3 Direction Générale AP-HM ........................................................................................................................................

Au programme La formation comporte une majeure couvrant le cœur de compétences requises pour le domaine visé et des modules com- INFO + L’apprentissage > Une formule pour les formations professionnelles de tous niveaux. Dans le supérieur, 47 % des apprentis préparent un BTS/BTSA et 10 % un DUT. Les avantages de l’apprentissage : étudier tout en étant salarié, appliquer immédiatement la théorie apprise en cours et acquérir une première expérience. Néanmoins, il n’est pas toujours facile

transition économique s’est par ailleurs accompagnée par de vastes réformes touchant l’essentiel du système bancaire et financier. Dans ce cadre, la promulgation de la loi N° 06-04 du 20 février 2006 traduit la volonté et les efforts initiés par les pouvoirs publics pour relancer le secteur des assurances. Cette nouvelle loi a apporté un nouveau souffle à la profession d’assurance et bancaire en Algérie, en permettant notamment la distribution des produits d'assurance par l’entremise des guichets

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES LOI N° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés au Sénégal EXPOSE DES MOTIFS Depuis l’adoption en 1993 d’une réglementation spécifique, le secteur de la finance décentralisée dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a connu une évolution marquée en termes d’accès aux services financiers, de flux financiers et de création

différents détournements auront duré entre 18 et 43 minutes. Vol Décollage Début des détournements Transpondeur coupé FAA averti NORAD averti Crash Durée du détournement AA 11 7 h 59 8 h 19 8 h 21 8 h 32 8 h 38 8 h 46 27 mn UA 175 8 h 14 8 h 45 8 h 47 9 h 02 9 h 15 9 h 03 18 mn AA 77 8 h 20 8 h 54 8 h 56 9 h 25 9 h 34 9 h 37 43 mn UA 93 8 h 42 9 h 24 9 h 41 9 h 34 10 h 07 10 h 03 39 mn FAA : Federal Aviation Administration NORAD : Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Président Wilson - 93217 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. 01 49 17 46 46 - Fax 01 49 17 47 48 - Communication : Yves Auton - Tél 01 49 17 47 38 présentation du Conseil La création du Conseil national des missions locales (CNML) en 1990, marque la volonté des pouvoirs publics de renforcer la collaboration entre l'État et les collectivités territoriales au sein du réseau des missions locales. Ainsi, aux termes de la loi, le Conseil a compétence pour examiner, chaque année, un bilan général d'activité

voitures en l'occurrence. Ce type d'actifs restent un des produits les plus titrisables. Au Maroc, la loi n° 10-98 relative à la titrisation des créances hypothécaires a fixé le régime juridique, fiscal, comptable et pénal applicable à la titrisation des créances hypothécaires par l’intermédiaire de fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT).[1] L’article 2 de la dite loi défini la titrisation comme l’opération financière qui consiste pour un FPCT à acheter des créances hypothécaires