Loi 72 83 72 Tunisie

se soumettre. La loi du 31 août 1871 décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du régime futur. C’est la Constitution Rivet. La loi ajoute cependant un élément : le Président de la République est responsable devant l’Assemblée Nationale. Thiers décide que la monarchie est finie et devient républicain : « la République, c’est la nécessité ». Au printemps 1873, le 13 mars, le chef des monarchistes, Louis de Broglie, fait voter une loi par laquelle il impose

d’étude consacrée au thème «Tribunaux de commerce et activité bancaire», conjointement par le Ministère de la Justice, Bank Al-Maghrib et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc. Juin 2004 : - Dépôt au Parlement des projets de textes de la loi bancaire et des statuts de Bank Al-Maghrib. - Introduction en Bourse de la Banque Centrale Populaire par cession, par l’Etat, de 20% de son capital. Septembre 2004 : Création du Groupe des superviseurs bancaires des pays francophones, en tant que

juin 2011 EDITORIAL Foued Lakhoua Président de la CTFCI La Tunisie nouvelle, transition vers la démocratie a Tunisie qui a surpris le monde par la rapidité et la manière dont a été conduite la révolution, sera j’en suis sûre, capable de surmonter rapidement les différents défis qu’elle va affronter au cours des mois à venir. Les différents analystes économiques ont d’ailleurs affirmé que la transition de la Tunisie vers la démocratie, va conduire à un climat d’affaires dans le pays et

année Le  calendrier indicatif 2nde année Le  épreuves d'examen Les  modalités d'inscription, les tarifs et les dates importantes Les  interlocuteurs CFPB Vos  représentants locaux du CFPB - zone Afrique Les p p p p p p p p p p 80 80 82 83 84 85 86 86 93 94 Guide de rentrée 2012/2013  Afrique Subsaharienne - Madagascar - Comores - Haïti  © CFPB 79 ITB École de l’encadrement, l’Institut Technique de Banque est une formation d’enseignement supérieur visant au développement

Benchmarking de la filière avec Tunisie, Maroc, Turquie et France ........................... 65 13 NOTE D'ORIENTATION ................................................................................................ 71 13.1 Constats ..................................................................................................................... 71 13.2 Actions ....................................................................................................................... 72 PHASE 2: STRATEGIE DE

dans le cadre de la Loi de Finances 2013. Outre la baisse des droits de douane sur les tourteaux de tournesol, la mesure phare ayant un effet significatif sur la réduction du prix des aliments composés a été l’autorisation faite à la provende d’importer le blé fourrager à un taux de droit de douane réduit pour l’utiliser dans la fabrication de ces aliments en substitution partielle au maïs. Cependant, les professionnels ont été surpris de l’instauration, dans le cadre de la Loi des Finances 2013,

DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème Étude comparative des marchés financiers maghrébins cas : Maroc, Algérie, Tunisie Dirigé par : Le Professeur BOUZAR Chabha Présenté par : Melle BENCHABANE Meriem Devant le jury composé de: Président : Mr AMMOUR Benhalima, Professeur, Université d’Alger Rapporteur : Melle BOUZAR Chabha, Professeur, UMMTO. Examinateurs:

note, en dehors des OPCVM obligataires et monétaires VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le

belle soeur ou mère…etc. Il ressort que 85% des familles sont nucléaires et que seulement 15% sont étendues. CES FEMMES PAUVRES ! ETUDE MONOGRAPHIQUE Nombre d’enfants : Sans enfants De 1 à 2 De 3 à 4 De 5 à 7 Plus de 7 Nbre.de familles 31 68 72 77 26 % 11.30 % 25 % 26.30 % 28.10 % 9.50 % Tableau n° 26 : répartition des familles selon le nombre d’enfants Ces familles qui n’ont pas d’enfants sont très jeunes; ce sont, en général, des jeunes mariés. Sinon, 64% des familles sont nombreuses

conférences, la météo… La même étude a placé le Maroc en 4e position dans le planning des professionnels. Signalons également que 9% de l'événementiel français est programmé au Maghreb et que le Maroc y occupe le troisième rang après l’Égypte et la Tunisie. Le nombre d’établissements implantés dans la région de Souss-Massa-Draa est de 424 unités, soit 6% du nombre total des établissements industriels, en progression de 6% par rapport à 2001. Comparativement à un an auparavant, les performances