Loi Constitutionnel 3 Juin 1958

1958 fait figure d’évènement car elle s’inscrit dans une perspective de rupture politique par rapport aux régimes précédents. C’est à cette période que la guerre d’Algérie est à son apogée. En effet l’Algérie fait face à plusieurs guerres civiles qui entraîne de graves crises politiques jusqu’en France métropolitaine, avec pour conséquence le retour au pouvoir de Charles de Gaulle et la chute de la Quatrième République qui est directement remplacée par la Cinquième République. La chute du régime

Entre 1946 et 1958, plus d’une vingtaine de gouvernements se sont succédés. Toutefois entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l’appel du Comité de salut public à Alger, et le 28 mai, date de démission du gouvernement Pflimlin, la IVème République se décompose. Suite au coup de force d’Alger, l’Assemblée Nationale accorde à Charles de Gaulle l’investiture le 1er juin 1958. Le nouveau gouvernement de voit déléguer le soin de réviser la Constitution le 3 juin 1958. Cette loi impose à ce nouveau

04/10/12 « La suprématie de la Constitution de 1958 » Dissertation pour les T.D. d’introduction au droit public et constitutionnel Par : Chafik T. Benchekroun. Introduction : L’aura d’un texte fondateur et prestigieux se voit décuplée par la primauté qui lui est reconnue sur le plan normatif. Il en va ainsi de la Constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur et statut juridique de la Ve République. Texte constitutionnel présenté par le gouvernement du Général de Gaulle dont la

ministres (présence solennelle car il existe un président du conseil de ministres), il promulgue les lois (obligation de promulgation sinon le président de l’assemblée nationale promulgue a sa place), il peut demander une seconde délibération de la loi, il est politiquement irresponsable, tous ces actes sont donc contresignés par des ministres qui endossent la responsabilités de ces actes (il est responsable seulement pénalement), il a un droit de message a l’assemblée nationale, il a le droit de

1 L’évolution du Conseil constitutionnel depuis 1958 Introduction: - Sacralisation historique de la loi (conception «rousseauiste» consacrée par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 érigeant la loi, «expression de la volonté générale», en acte irrésistible, irréprochable, incontestable et inconditionnelle) en France qui explique les difficultés rencontrées pour l’instauration d’un authentique contrôle de constitutionnalité (première réalisation sous l’Empire avec le

ORIGINES DE LA CONSTITUTION La constitution de 1958 est la 15ème constitution de la France, la première date de 1791 et la dernière de 1958 notre constitution actuelle a été modifiée 24 fois, pour la dernière fois en juillet 2008. La constitution a été révisée à chaque fois soit par la procédure du congrès (Assemblée Nationale et Parlement) soit par référendum. I/ Les origines historiques et politiques de la constitution de 1958 La constitution de 1958 trouve sa source dans différents mouvements

oration de la constitution de 1958------------------------------------------------- L’élaboration de la Constitution de 1958. La crise du 13 mai 1958 va conduire le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du conseil le 1 er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré de préparer un projet de constitution qui sera largement approuvé par référendum le 28 septembre 1958 et devient la constitution du 28 septembre 1958 appelé aussi constitution de la Vème république

principe notamment l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 indiquant que «Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation» ou encore l’article premier du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 selon lequel «Le Royaume est un et indivisible», jusqu’à la Constitution du 4 octobre 1958 affirmant dès son article premier que «La France est une République indivisible … », même si la Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ajouté «Son

Séance 10 : La révision constitutionnelle Commentaire de la décision n°92-312 DC du 02 septembre 1992 - Traité de l'Union européenne | Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne.

1958, un coup d’Etat ? « La genèse d’une constitution n’intéresse pas les juristes » Cette citation de Carré de Malberg illustre le fait que lorsqu’un Etat change de constitution ou de régime, ou qu’il se dote pour la première fois d’une constitution, cela s’effectue en dehors des règles. Ce n’est que du fait, par conséquent, les juristes s’en désintéressent. Nous comptons 3 exemples historiques au XXème siècle : le passage au régime de Vichy, et l’installation de la IVème et la Vème République