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La 5ème république, rupture ou synthèse dans l’histoire constitutionnelle française ?

1099 mots 5 pages
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Introduction: La IVème est un régime marqué par une forte instabilité gouvernementale. Entre 1946 et 1958, plus d’une vingtaine de gouvernements se sont succédés. Toutefois entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l’appel du Comité de salut public à Alger, et le 28 mai, date de démission du gouvernement Pflimlin, la IVème République se décompose. Suite au coup de force d’Alger, l’Assemblée Nationale accorde à Charles de Gaulle l’investiture le 1er juin 1958. Le nouveau gouvernement de voit déléguer le soin de réviser la Constitution le 3 juin 1958. Cette loi impose à ce nouveau gouvernement l’obligation d’obtenir du peuple la ratification référendaire du projet qu’elle aura élaboré. Ce qui ne devait être qu’une modification de la Constitution de 1946 va aboutir à l’élaboration d’une nouvelle Constitution, donnant ainsi naissance à la Vème République. Cette Constitution met en exergue la volonté de restauration de l'Etat déjà prônée par Charles de Gaulle dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946. La Vème république se contente-t-elle de rassembler les caractéristiques essentielles des régimes antérieures ou s’inscrit-elle dans une logique de renouvellement institutionnel? Si le régime de la Vème République semble avoir été délibérément conçu comme une rupture par rapport au régime de la IVème république dont il prétend corriger les dysfonctionnements (I), l’édifice de la Vème République reprend l’héritage des républiques précédentes dont il tente d’en faire la synthèse (II).

I – La Vème République, une volonté de rompre avec le régime précédent

A) Le refus du régime d’Assemblée

a. Le principe même d’écriture de la Constitution de 1958 déroge au modèle français d’élaboration des Constitutions existant auparavant. En 1789, il n’existe aucune assemblée constituante comme cela fut le cas par exemple en 1791, 1793, 1848 ou encore en 1946. La loi du 3 juin 1958 impose également trois conditions en vue de procéder à l’élaboration de la Constitution

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