Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

justification d'un statut dérogatoire au droit commun * 2 Histoire constitutionnelle et politique * 2.1 IIe République * 2.2 IIIe République * 2.3 Le procès de Pétain * 2.4 IVe République * 3 Sous la Ve République : un statut flou * 3.1 Titre IX - La Haute Cour de justice (Constitution du 4 octobre 1958) * 3.2 La faiblesse de l'article 68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale * 3.4 L'arrêt

plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. Depuis la loi du 10 novembre 1997, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales y sont inscrits automatiquement. L’ensemble des personnes disposant du droit de vote lors d’un scrutin est appelé le corps électoral

FACULTE D’ADMINISTRATION ET COMMUNICATION Licence 2 AES 2015/2016 – Semestre 1 Histoire de la société française Cours de Marie Bassano TD de Tom Le Crom TD N° 9 LA TRANSITION REPUBLICAINE (1944-1946) 1 Document 1 – Programme du Conseil National de la Résistance, 15 mars 1944. Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n’a pas d’autre raison d’être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée. Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques............

(autorisés par le préfet dans les stations thermales du département) dans les lieux publics de sa commune). L’exécution forcée d’une décision n’est possible que dans trois hypothèses : 1) lorsque la loi l’autorise expressément, 2) lorsqu’il y a urgence ou 3) lorsque nécessité d’assurer obéissance à la loi sans autre moyens pour le faire + exécution obligatoire d’un texte législatif précis + heurt à une résistance ou mauvaise volonté caractérisée + mesures d’exécution forcée ne doivent pas aller audelà

Le jour de son retour, elle apprend qu’elle a réussit son bac (la seule de sa promo) qu’elle avait passé la veille de son arrestation. De 1945 à 1948, elle étudie à Sciences-Po dont elle ressort diplômée. Elle entre ensuite à l’Université de Paris puis à l’Ecole Nationale de Magistrature où elle réussit le concours en 1956. Elle rencontre Antoine Veil en 1945 et l’épouse le 26 octobre 1946. Ensemble, ils ont 3 fils : Jean, Pierre-François et Claude-Nicolas Veil.1ère partie : Simone, magistrate Simone

s’accomplit au moyen d’une terminologie juridique (utilisation du latin), mots communs au langage juridique, faux amis (mots qui n’ont pas le même sens en langage juridique ou commun). Le but du cours est de définir ce qu’est le droit, le plan sera divisé en 2 parties, on distingue d’une part le droit objectif et d’autre part le droit subjectif. Droit objectif : Ensemble de règles de droit qui existent (Ensemble des règles qui régissent les relations des personnes vivantes en société) Ces règles ont pour

Franklin Delano Roosevelt (1882-1945) 32e Président des Etats-Unis, élu pour quatre mandats : du 4 mars 1933 au 12 avril 1945 Franklin Delano Roosevelt a été inspiré par son cousin, l'ancien président Theodore Roosevelt, pour poursuivre une carrière en politique. Après avoir servi d'abord au Sénat de New York et ensuite comme Gouverneur de l'État, il est devenu le 32e président des États-Unis en 1932 et continua à servir pendant quatre mandats, plus que tout autre président des États-Unis dans

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des