Loi de modernisation de l'économie

………………………………………………………………………..3 I- Reforme du système fiscal marocain…………………………………………. 3 A- les motifs de la reforme : ………………………………………………3 B- Objectifs ……………………………………………………………….. 4 I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5 A - Etapes de la reforme …………………………………………………..5 B- Contenu de la reforme………………………………………………… 6 Chapitre2 : Les tendances récentes de la fiscalité marocain………………… 9 I- Politique fiscale : vers plus

l’effectif des étudiants inscrits dans les sciences de l’ingénieur s’est accru de 14% l’an). − L’effort financier de l’Etat consacré au développement humain est important : 40% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement au titre de la Loi de Finances 1997-1998 dont 25% pour le seul secteur de l’éducation. Par rapport au PNB, le budget réservé à l’éducation nationale est l’un des plus élevés au niveau mondial (les dépenses publiques représentent 5,4% du PNB au Maroc contre 3,6% pour la

réalisée en avril 2003 et la stratégie de développement et de promotion des exportations sénégalaises, validée en octobre 2001 par le Chef de l’Etat, ont contribué à élaborer un Plan d’action national pour l’amélioration de la compétitivité de l’économie sénégalaise et son intégration au marché mondial et dans la dynamique de développement régional. Ce plan d’action sera soumis à la réunion élargie pour la mise en œuvre du cadre intégré et présenté à la réunion du Groupe Consultatif, prévu en juin

entrepreneur tient-il ses promesses ? Le nouveau statut d’auto-entrepreneur à était créer sous le principe de « travailler plus pour gagner plus ». Le statut d’auto-entrepreneur est un nouveau statut juridique qui à était créé par la loi de modernisation de l’économie datant d’aout 2008. Il s’applique depuis le 1er janvier 2009 en tant que complément d’activité ou d’activités principal aux nouveaux auto-entrepreneurs. (I. Un statut attractif) et (II. Un statut sous conditions). I. Un statut attractif

de notification des opérations de concentration au ministre chargé de l’économie : « tout projet de concentration ou toute concentration ne remontant pas à plus de trois mois peut être soumis au ministre chargé de l’économie par l’entreprise concernée ». Ensuite, après l’adoption du règlement communautaire de 1989, la France a réformé son contrôle des concentrations pour s’aligner sur l’Union, plus concrètement à la loi NRE de 2001, et le rendre ainsi plus moderne et transparent : la notification

- Libéralisation de l’activité bancaire - Renforcement de la réglementation prudentielle MARCHE DES CAPITAUX - Modernisation de la gestion de la bourse - Mise en place du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) - Création du Dépositaire Central « MAROCLEAR » - Création des titres de créances négociables (TCN ) -Mise en place du marché hypothécaire - Modernisation des instruments de la politique monétaire Session B5 : Cadre réglementaire pour le mouvement des capitaux Bruxelles

minime. Réussite et échecs de la IV République : Réussites économiques et sociales : Vers 1950 : La France a retrouvé son niveau de productions d'avant la guerre dans la majorité des secteurs. Ces bons résultats résultent : De la modernisation économie dans les transports, l'agriculture(mécanisation)... De l'évolution démographique (baby-boom). Nouvelles méthodes de productions. La construction européenne et le plan Marshall. L'augmentation des revenus. Les échecs

que François Perroux a défini comme étant « l’augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d’un indicateur de dimension, pour une nation le produit global net en termes réels », a engendré un bouleversement des structures de l’économie et des marchés, mais également des méthodes et moyens de production, ce qui a entraîné une modification de la nature et de la quantité des biens. Dans ce contexte d’après-guerre, les ménages avaient besoin de tout, ainsi, conjugué aux diverses innovations

Introduction : L’économie nationale a été marquée, au cours de ces dernières années, par la poursuite et l’approfondissement des réformes ce qui a permis, en dépit des mutations rapides de l’environnement international et du contexte de crise financière et économique , de consolider les acquis sans pour autant compromettre la stabilité des équilibres fondamentaux et de renforcer la résilience de l’économie nationale qui lui a permis de limiter les impacts négatifs de la crise financière et économique

COMMERCIAL La Loi de Modernisation de l’Economie, entrée en vigueur le 6 août dernier, modifie profondément le système français qui encadre les implantations de commerces. En ce qui concerne l’urbanisme commercial, les nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er janvier 2009. I/ HISTORIQUE DE LA REGLEMENTATION • Loi ° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat : Loi Royer • Loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990 : Loi Doubin  • Loi n° 93-1 du