Loi de modernisation de l'économie

II- Corporate government : a « trendy made in USA » 1) La Loi Sarbanne-Oxley (2002) En 1980, aux Etats-Unis, une commission de juristes est mise en place par l’American Law Institute, et écrit un texte fondamental publié en 1993 intitulé « Principes of Corporate government-analysis and recommandations ». Suite à l’affaire Enron en 2002, la commission intervient dans la continuité de ce texte avec la loi Sarbanne-Oxley. Cette loi impose aux entreprises cotées en bourse de présenter des comptes

d'investissement augmente avec l'amélioration de l'environnement des affaires par le gouvernement. Elle est axée essentiellement sur l’accroissement de la compétitivité de l’économie marocaine pour lui permettre de profiter des opportunités offertes par l’ouverture des marchés. Gage de l’efficacité de cette démarche et de sa réussite, l’économie marocaine a obtenu des performances remarquables en matière de croissance, d’emploi et de finances publiques. Les investissements extérieurs ont également augmenté

sociétés politiquement organisées. Il en résulte que les réformes financières entreprises contrairement à ce qui est parfois estimé ne sont pas de simples aménagements techniques mais correspondent à une nouvelle forme de gouvernance. Ex : la loi d’orientation sur les lois de finance (LOLF) met en place une nouvelle forme de gouvernance. L’objectif affiché est la maitrise des finances publiques et l’amélioration de qualité de la gestion publique. Les finances publiques étant le levier indispensable

2009 des deux derniers tiers de l'impôt sur le revenu pour les ménages les + modestes. • Plan austérité budgétaire:. Baisse des taux d'épargne réglementée. Baisse des investissements publics. • Prévisions Loi 2011-2012: hausse des impôts. Economique • Loi de modernisation de l’économie: les loyers entre 2009 et 2010 variation annuelle +0,09% tendance à la baisse, • Hausse du pouvoir d’achat: par une baisse des taux d'intérêt et baisse des prix dans la grande distribution . Les taux de crédit

mise en place dès les premières années de l’après-guerre des systèmes de comptabilité nationale. C’est donc le concept des «Trente Glorieuses» c'est à dire avant les années soixante dix. Le SMIC progressait et il avait un effet favorable à la modernisation des structures productives. Il y avait une recherche d'efficacité. 2) Dérives et piège de la croissance La croissance économique peut être créatrice d’inégalités sociales. S’il est admis que la croissance augmente les revenus, l’incidence de

moyens au service de ses objectifs). ( La Chine n'est pas une puissance mondiale, d'abord parce qu'elle n'est pas une puissance globale, en dépit de la fascination mêlée d'inquiétude qu'elle inspire et les succès indéniables de la modernisation économique, ensuite parce qu'elle ne poursuit pas d'objectifs mondiaux. La Chine dispose sans doute des potentialités pour devenir une puissance mondiale, mais des incertitudes existent quant à sa capacité à les réaliser. I - La Chine

financières et social) -Kompass , Boursorama II - Les partenaires institutionnels. A/ les acteurs au niveau national 1/ l'Etat Il intervient dans l'économie par le biais de lois qui peuvent concerné la réglementation des prix (SRP crée en 1996 par la loi Galland, réforme des délais de paiement en 2008 avec la loi de modernisation de l'économie), réglementation du travail ( durée légal du travail , travail dominical avec la nouvel règlementation du 31/08/2009) , l'installation des points de ventes

location avec option d’achat de biens ou la fourniture de services. Les ventes réalisées sur le lieu de travail ou par invitation sont également régies par le cadre juridique de la vente à domicile. La vente à domicile est réglementée en France par la loi du 22 décembre 1972, modifiée par les lois du 23 juin 1989, du 31 décembre 1989 et du 18 janvier 1992. Elle peut revêtir trois formes : - le « porte à porte » : le vendeur visite un à un des particuliers à leur domicile (ou sur leur lieux de travail)

BAUX COMMERCIAUX ------------------------------------------------- Selon la loi n°2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux : l’indice du coût de la construction, ou, s’il est applicable, l’indice des loyers commerciaux. Le décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l’indice des loyers commerciaux définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul

location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services. Les ventes réalisées sur le lieu de travail ou par invitation sont également régies par le cadre juridique de la vente à domicile. La vente à domicile est réglementée en France par la loi du 22 décembre 1972, modifiée par les lois du 23 juin 1989, du 31 décembre 1989 et du 18 janvier 1992. Elle peut revêtir trois formes :  le "porte à porte" : le vendeur visite un à un des particuliers à leur domicile (ou sur leur lieux de travail)