Loi des grands nombres

des collectivités locales » Source : http://reformedescollectiviteslocales.fr/actualites/index.php?id=75 Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine. Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté. L’objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions d’habitants. Pour faciliter les regroupements

l’enseigne. Page 6 2 - Carrefour Isle d’Abeau : description du rayon liquide. Page 12 Partie II - La loi Châtel : Approfondissement Page 19 Explications et approfondissements. 1 - Focalisation sur le secteur de la grande distribution. Page 21 2 - Continuité des actions de réforme. Page 23 Partie III – Constat de la loi Châtel et de la loi pour la modernisation de l’économie. Page 24 1 - Conséquences et risques possibles Page 24

fait 20 ans que la loi Evin lutte contre le tabagisme. Depuis le 10 janvier 1991, elle remplace la loi Weil de 1976. La loi Evin a rencontré des difficultés d’application multiples : elle a été assouplie, modifiée, attaquée et critiquée sur certains points. Mais qu’en résulte-il et quel est le bilan ? La loi anti-tabac a-t-elle atteint son but ? Ou bien a-t-elle été un échec ? Quelles difficultés a-t-elle rencontré ? Quelles sont ses limites ? Ses failles ? En effet, la loi Evin a connu des hauts

Le régime britannique La naissance du régime parlementaire en Grande-Bretagne La Constitution de la Grande-Bretagne s’est forgée à la fois par la pratique répétée de décisions des différents organes politiques et à la fois par l’importance de certains évènements dans l’histoire politique britannique. Cette création constitutionnelle depuis le XII ème siècle a forgé ce que l’on appelle aujourd’hui le régime parlementaire, l’une des typologies de régimes politiques. Il est à noter que le système

ANNEXE II La loi Vandervelde. (extrait de "Informations scientifiques" trouvé sur Internet). LA REVOLUTION INDUSTRIELLE Durant la révolution industrielle, grâce à la découverte de la machine à vapeur, les grandes distilleries virent s'ouvrir à elles d'innombrables possibilités. En effet, aux alentours de 1830, le feu direct, servant à chauffer les appareils de distillation, fut supplanté par la vapeur. Avec la machine à vapeur disparut la main-d'oeuvre nécessaire à la réalisation de l'empâtage

l’habitat, la loi SRU se distingue par son caractère coercitif. Elle s’est imposée comme une mesure d’urgence et veut apporter une solution aux réalités sociales. Cette fâcheuse réalité concerne les ménages modestes, en mal de logement, mais également en mal de vivre dans des cités dortoirs ou se mêlent parfois violence et pauvreté. Face a ce constat il a donc fallu penser une loi qui prenne en compte le problème dans toute sa dimension sociale et économique. Autrement dit une loi qui sache répondre

valeurs juger, au nom de quel pouvoir punir ?. Quel but assigner à la peine ? > Pratique : inflation du droit pénal depuis 1918 et 1945, surtout pdv économique et social + la sanction pénale apparaît comme le moyen par excellence de faire respecter la loi ® ajouté au vieillissement des codes pénaux, on entreprend des réformes profondes > Humaine : le juge pénal tranche dans la vie (honneur, liberté) du prévenu + de la victime 3. Défense sociale Fonction essentielle du dr. pén. = protéger

contestation du contenu du Droit constitutionnel La contestation du contenu classique du droit constitutionnel a été proposée sous l’influence de différents phénomènes. - diffusion de l’idéologie des droits de l’homme - expansion du nombre de constitutions dans le monde - mise en place de mécanismes destinés à assumer leur respect. Ces phénomènes ont conduits à accroître la question de l’encadrement du pouvoir politique par le droit. Et ceci, principalement par le biais

liées. III) Quelques repères historiques 1852 : ouverture d’un magasin, « le bon marché » qui est le premier des grands magasins en France et dans le monde. Il est crée par Aristide Boucicaut ; un révolutionnaire du commerce. 1866 : on voit apparaître une autre nouveauté structurée : les succursalistes. Un succursaliste est un commerçant qui décide d’exploiter un grand nombre de petit point de vente qui lui appartienne. Le principe de la succursale est qu’une entreprise décide d’ouvrir des points

Renvoie le nombre de coupons dus entre la date de règlement et la date d'échéance. NB.JOURS.COUPON.PREC COUPDAYBS Renvoie le nombre de jours entre le début de la période de coupon et la date de liquidation. NB.JOURS.COUPON.SUIV COUPDAYSNC Renvoie le nombre de jours entre la date de liquidation et la date du coupon suivant la date de liquidation. NB.JOURS.COUPONS COUPDAYS Renvoie le nombre de jours pour la période du coupon contenant la date de liquidation. NPM NPER Renvoie le nombre de versements