Loi des trois ans

nationale appartient au peuple Aucun individu ne peut se l’attribuer Le suffrage est universel égal et secret Sont électeurs tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. 4. L’article 4 reconnait que la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. III. Le président et la république 1. Le titre II concerne les pouvoirs du président et de la

Avantages fiscaux 10 III. L’avenir de la participation et de l’intéressement 11 1. Les différentes réformes depuis 2004 11 2. La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail 12 3. Cas d’entreprise : BNP Paribas, Auchan, La Banque Postale 12 Conclusion 15 Annexes Erreur ! Signet non défini. Introduction Depuis plus de 40 ans, l'intéressement (créé en 1959) et la participation (créée en 1967) permettent aux salariés de toucher leur part des bénéfices et de se sentir

internationale de la sécurité et de la résilience nationale en 2014, qui se tiendra du 1er jusqu'au 3 avril 2014, au centre national des expositions à Abou Dhabi, discutera des résultats de l'étude d'une manière approfondie. L'exposition couvrira trois thèmes principaux: la sécurité intérieure et la prévention des risques, la sûreté des infrastructures, et la sécurité de l'information. L'exposition d'Abu Dhabi sera organisée avec le lancement de deux nouveaux événements, à savoir; l'exposition sur

(extraits). - Doc. n° 2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (extraits). - Doc. n° 3 : Articles 34, 37, 61, 61-1, 62 de la Constitution du 4 octobre 1958. II Jurisprudence - Doc. n°4 : Décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 relative à la loi portant adaptation aux évolutions de la criminalité. - Doc. n°5 : Crim., 29 février 2012, n°11-85.377, Dr. pénal 2012 comm. 8 obs. M. VÉRON. - Doc. n°6 : Décision n°2012-204 QPC du 4 mai 2012 relative à la définition du harcèlement sexuel. III

mai 1821. Novembre 1815 : Deuxième traité de Paris défavorable à la France. Non seulement elle perd ses conquêtes et revient à ses frontières de 1791, mais doit en plus payer de lourds dommages de guerre et subir l'occupation étrangère pendant 5 ans. 1815-1830 : Seconde Restauration. SEANCE 3 : LES INSTITUTIONS DE LA CONSTITUANTE ET DE LA LEGISLATIVE. LES NOUVEAUX PRINCIPES DU DROIT PUBLIC : - présenter un plan et un bref commentaire sur les textes suivants : ABOLITION DU RÉGIME FEODAL.

équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT DE 1791 1) L’ancien régime à la veille de la Révolution : A- La «constitution» de l’Ancien régime` La France a des règles constitutionnelles depuis environ mille ans. L’ancien régime est organisé mais il n’y a pas d’acte formel (un peu comme en GB). C’est Les Lois du Royaume qui font office d’actes constitutionnels (différentes des Lois du Roy). Ces lois peuvent être changées avec le consentement des Etats généraux

Maire avait été mis en examen en 1997 pour l'enlèvement, la séquestration et le meurtre des trois jeunes femmes. Les meurtres/ disparitions Le soir du 15 mars 1983, Odile Busset, 20 ans, sort en boîte de nuit et disparaît pour toujours. Une nuit de juillet 1985, c'est Sandrine Ferry, 16 ans, qui se volatilise après avoir passé une soirée en discothèque. En janvier 1987, le cadavre de Nelly Haderer, 22 ans, est retrouvé dans une décharge de Saint-Nicolas de Port, non loin de Dombasle. La procédure

CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE I/ La notion de droit A/ Droit et religion B/ Le droit et la morale C/ Les grandes disciplines juridiques II/ Les sources du droit A/ La loi B/ Les sources concurrentes CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE I/ La personne physique face au juridique A/ Les droits de la personnalité B/ L'état des personnes C/ La capacité juridique des personnes II/ La personne morale A/ Attribution de la personnalité morale B/ Les effets CHAPITRE

. . . . . . . . 2.3 Le pouvoir législatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3.1 L’assemblée nationale . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3.2 Le Sénat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3.3 Les étapes de la promulgation d’une loi . . . . . . 2.4 Le pouvoir exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.4.1 Fonctionnement et actions . . . . . . . . . . . . . 2.4.2 Les moyens d’application du régime parlementaire 2.4.3 Digression sur le Contrat Première Embauche . . 2.5

Les différentes lois & jurisprudences 2nd semestre. L’espèce La loi Grammont du 2 juillet 1950 qui réprimait certains traitements aux animaux. Le 7 Juillet 1963 une loi crée le délit d’acte de cruauté envers les animaux. Loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature, qui édicte la charte de l’animal, le qualifiant comme être sensible, et, marque un tournant décisif dans le statu de l’animal, qui n’est plus considéré comme une chose, comme le stipulait le code