Loi des trois ans

organisation en ordre et privilège ). L' absolutisme monarchique est de plus en plus critiqué sous l' influence d' idée nouvelle ( idée des Lumières ( Montesquieu, Rousseau … ) ). On ne veut pas abandonner la monarchie mais on critique la concentration des trois pouvoirs dans les mains du roi, celui çi est en plus le seul détenteur de la souveraineté. Crise institutionnelle, l' ancien régime est incapable de se réformer à cause de ses structures en raison de la résistance des ordres privilégiés.

principe la personnalisation du pouvoir. L’Etat est le gouvernement, les gouvernements et les différentes institutions par lesquelles s’exerce le pouvoir. L’Etat ne s’arrête jamais. §3. Les éléments constitutifs de l’Etat Un Etat est la réunion de trois éléments : - un territoire Il n’y a pas d’Etat sans territoire. Le territoire est un cadre de compétence puisque toutes les personnes vivant ou passant sur un territoire sont soumises à la réglementation du pays. Le territoire est terrestre,

locales et les Chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens. Il ne peut y avoir de parti unique. Article 4 La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation. Tous sont tenus de s'y soumettre. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif. Article 5 Tous les Marocains sont égaux devant la loi. Article 6 L'Islam est la Religion de l'État qui garantit à tous le libre exercice des cultes. Article 7 L'emblème du Royaume est le drapeau rouge

Sommaire : I) Avant la loi Simone Veil. 1°) Les conditions sanitaires. 2°) Les conséquences. 3°) Un peu de juridique … II) Elaboration des lois. 1°) biographie de Simone Veil. 2°) La sociétés sans contrainte. 3°) La loi Veil. III) Après la loi Simone Veil. 1°) L’avortement pour qui ? A quelles conditions ? 2°) Polémique avec les religieux. 3°) Evolution des opinions. 4°) Citoyenneté : Les droits de la femme avant et après la loi Veil. 5°) L’avortement de nos jours.

Le président : Un homme ou une femme devient président par une élection présidentielle. Choisie par les français pour une période de 5 ans après le referendum de Jacques Chirac qui fit passer de 7 a 5 ans la duré du mandat. C’est le président qui choisit son premier ministre, la plupart du temps quelqu’un de son parti politique sauf dans peu de cas comme le mandat de Jacques Chirac de 1997 a 2002 ou son premier ministre était Lionel Jospin, on appelle sa la cohabitation. Apres avoir choisit son

L’équilibre global du Conseil : Si on consulte le code AFEP/MEDEF ainsi que la loi L823-19, nous en tirons la conclusion qu’il existe plusieurs critères à remplir et à vérifier pour concrétiser l’équilibre global du Conseil. Ces critères se résument aux points suivants : * La représentation entre femmes et hommes : selon le code AFEP/MEDEF, chaque Conseil doit atteindre un minimum de 20% de femmes dans un délai de 3 ans, et d’au moins 40% dans un délai de 6ans. Pour l’entreprise LVMH, le Conseil

démocratique I) Les institutions politiques 1) La constitution Constitution : Texte définissant les principes et l’organisation des institutions d’un pays. La constitution actuelle (Vème république), a été fondée par Charles de Gaulle en 1958. Les trois pouvoirs organisant la vie politique sont le pouvoir législatifs, le pouvoir exécutif, et le pourvoir judiciaire. Le rôle de la constitution est de veillé que les lois votés soit conforme à la constitution, ils peuvent aussi annuler des lois. Le conseil

vie austère lui sied finalement assez bien, si ce n’est pour ce qui est des événements organisés autour de son club de football préféré. Elle veut d’ailleurs à tout prix se joindre au voyage organisé en mai 2007 à Dortmund pour célébrer les cinquante ans de la demi-finale perdue contre l’équipe locale en Coupe d’Europe. Pour réunir les quelques 2.500 euros nécessaires à cet effet, elle entreprend un juteux commerce de sacs-poubelles. Plus précisément, elle colle des calques aux armes de Rixensart sur

 Sommaire Introduction 3 1. L'avortement 4 1.1 Une pratique controversée 4 1.2 Les méthodes d’avortement de 1900 à 1975 6 2. L'avortement libre : un combat féministe 8 2.1 Le combat pour la liberté 8 2.2 La loi Veil 9 2.3 Les réactions de la société 10 3. L'interruption volontaire de grossesse 11 3.1 La perception de l'IVG au XXIe siècle 11 3.2 Les moyens actuels pour mettre fin à une grossesse 13 Conclusion 15 Bibliographie 16 Synthèse d'Elisa 17 Synthèse de Léa 18

de la ville. 1990 : Nouvelles violences urbaine à Vaux-en-Velin Création du poste de Ministre délégué à la ville, cependant la politique de la ville agit au travers de nombreux ministères. Loi BESSON avec création PDALPD, FSL et les POPS (protocoles d’occupation du patrimoine social) 1991 : la loi LOV, relative à l'orientation pour la ville. - Elle pose les objectifs, les principes et les moyens de la politique de la ville. Elle affiche des objectifs de mixité sociale et diversité de l'habitat