Loi des trois états

menées au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Etats-Unis ? Problématique : Quelles sont les rapprochements entre les conditions d’intégrations de ces pays et celles de la France ? Quelles politiques menés dans ces pays pourraient permettre l’intégration à la Française ? Quels sont les causes de leurs arrivées ? Idées majeures -qu’est-ce qu’une politique d’intégration ? -Les conditions d’intégrations du Royaume-Uni, de l’Allemagne, des Etats-Unis et de la France -Les points communs

britannique de 1688 ★ Rousseau - “Le contrat social” (1762): Rousseau voit, dans le pacte, le fondement de la démocratie. Pour lui, ce pacte (contrat) est un moyen de se conformer à la loi, expression de la volonté générale. Le peuple n’est pas seulement à l’origine de l’état mais il est également à la source du droit (car la loi est l’expression de la volonté générale). Évolution vers l’état de droit: L’état de droit est une notion crée à la fin du XIXème siècle par des juristes allemands. ★ Conception

diriger la société. Ce sont les scientifique. La loi des trois états : Dans cette loi COMTE va essayer de synthétiser les progrés de la connaissance humaine depuis l'antiquité jusqu'au début du XVIII° siècle. A. La loi des trois états Il a découvert la loi des trois états permettant de rendre compte des différents états par lesquels l'homme est passé et au cours desquels l'homme a progresser dans sa connaissance du monde. Il détient trois états succésifs : L'état théologique (ou fictif) :

d’Etat ? Il faut qu’il y à la réunion d’élément constitutif (élément constitutif de l’état). Ces éléments sont cumulatifs : le territoire ; la population ; la souveraineté. I/ Le territoire Le territoire a été capital lors de la formation des états, il l’est encore surtout pour des enjeux géopolitiques. Pendant très longtemps, avant les alliances etc. il n’était conçu que de manière unidimensionnelle, une surface. Autrement dit, les enjeux territoriaux étaient dus à la circulation des personnes

nombreuses règles de droit sont empruntées à la morale, à tel point que l'on se demande si le droit ne serait pas la traduction de la morale d'un groupe social. Ex : très longtemps, le viol incrimine le comportement, sauf le viol entre époux qui pour la loi n'existait pas. Cela correspond à une morale donnée. La morale sociale a évolué et cela est maintenant considéré comme une faute punissable. Pour autant, il ne faut pas confondre règle morale et juridique. Les règles morales résultent de la conscience

Les Etats-Unis sont une république relativement jeune. En effet, cet Etat n’existe que depuis 1776 et sa constitution n’est entrée en vigueur qu’en 1787. Cependant c’est aujourd’hui plus grande la puissance mondiale et son modèle de gouvernement est suivi dans de nombreux Etats à travers le monde. Le régime américain est un régime présidentiel est le régime le plus proche de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Ce régime ne signifie pas une prépondérance du président mais surtout

défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique ». On peut aussi définir l’Etat selon une vision plus juridique, la vision du doyen Cornu, comme une entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs ( population, territoire, autorité politique ) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. Groupement d’individus fixé sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement qui exerce

l’Australie, l’inde l’Autriche, la Suisse, la Belgique, l’Allemagne. L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire par la coexistence de deux ordres juridiques, celui des Etats membres et celui au dessus de l’Etat fédéral. Chacun des Etats à ses propres lois, mais il existe des lois fédérales qui s’appliquent a tous les Etats et pas à un seul Etat propre. 1.La formation de l’Eta fédéral L’Etat fédéral peut d’abord naitre de l’agrégation d’Etats, c'est-à-dire d’une association d’Etats qui au

interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a évolué au cours de l’histoire. Celle-ci s’est fait en trois étapes. En premier, il y a eu le droit constitutionnel classique. Ce droit constitutionnel

multiples scandales financiers qu’a connu le monde et en particulier les Etats-Unis ont témoigné de l’existence d’une grande défaillance au niveau du système de contrôle des sociétés. La protection des actionnaires au niveau de la bourse fut et demeure la priorité des organes de contrôle notamment la Securities and Exchanges Commission (SEC) chargé du contrôle des états financiers des entreprises cotées au niveau de la bourse des Etats-Unis (New York Exchange) et de la fiabilité des informations contenus