Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR FORMATION PROFESSIONNELLE 2013 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE Les orientations, crédits et lois de finances (2011- 2012) 1. Les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l’Union européenne 5 6 1.1. En France .........................................................................................................................................................

Dossiers 2013 - Commission “sécurité, santé, hygiène et sport” Les sanitaires dans les établissements du second degré Santé et sécurité des élèves, bien-être, règles de vie collective : les sanitaires, une question à traiter avec tous les partenaires et les usagers Étudier l’état des immeubles et équipements est la mission essentielle de l’Observatoire, pour tout ce qui concerne la sécurité et la santé de ceux qui fréquentent les établissements d’enseignement. C’est avec ce regard que

nouveaux rythmes urbains sur la mobilité, la question des transports de marchandise en ville, la pertinence des investissements lourds en matière de transports urbains, la régulation sociale dans le secteur des transports urbains et enfin, le volet sécurité et les recommandations à faire aux pouvoirs publics sur cette question difficile. Deux autres démarches ont été parallèlement engagées : • Un atelier technique, animé par Alain Bonnafous, professeur au Laboratoire d’économie des transports (LET)

punir ou soigner ? Deux sous-disciplines concernées : Psychologie sociale : Fiabilité des témoignages : Identification par exemple Processus décisionnels Psychologie clinique : Sont censés rentrer dans la perspective du soin. Egalement, la loi pénale prévoit que le juge puisse demander des expertises aux psychiatres et aux psychologues. Concernés également par rapport au passage à l’acte. Ils sont aussi concernés du côté des victimes. Ils peuvent les aider à les remettre d’aplomb, et à

territorial et durable du pays. Les Dépôts gérés par la CDG sont sous forme de deux types: * Des dépôts institutionnels (obligatoires) découlant de dispositions juridiques qui font obligation à certains organismes (CNSS, Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui collecte les cotisations sociales des salariés et des cotisations patronales auprès des entreprises privées, CEN, Caisse d’Epargne Nationale gérée par Poste Maroc,…) de déposer leur excédent de ressources à la CDG ; * Les dépôts facultatifs

(CESEDA) qui est devenu le texte de référence. Concernant le droit d’asile, la loi initiale est celle du 25 juillet 1952 relative au droit d ‘asile. Initialement, ce texte ne concernait que le droit d’asile au sens de la Convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés. Il a été modifié à partir de 1998 afin de : • Renforcer l’encadrement de la procédure d’asile pour éviter les abus ; la loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952, notamment, crée un « guichet » unique pour toute demande

manière géométrique et les besoins arithmétiquement ⎝ déséquilibre croissant qui mène l’humanité à sa perte. Il privilégie l’approche économique par la demande : stimuler la demande efficace (efficient demand). ⎝ Jean Baptiste Say, est à l’origine de la loi des débouchés qui montre que l’offre créée suscite sa propre demande et une fois le temps d’ajustement écoulé l’offre est égale à la demande, idée d’automaticité des équilibres. Elle infère la neutralité de la monnaie : monnaie dénuée de toute utilité

l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes Conseil économique, social et environnemental Centre multimedia communautaire Couverture médicale universelle Conseil national de lutte contre le sida Conseil national de la sécurité alimentaire Confédération des organisations non gouvernementales Coalition des organisations en synergie pour la dépense de l’éducation publique Catholic relief services Centre de traitement ambulatoire Direction centrale des marchés publics

AEMO AEMO (#" Educative )(* " ) )*&( Action en  Milieu Ouvert AGEX AGEX "' d’Exécution +/)(#" Agences AIHES AIHES /! "(&"(#"  ' ()' (  /)&(/ Académie Internationale des )(' Hautes Etudes et  de la Sécurité ANAMS ANAMS " "(#"    /(/#&# # ) Agence nationale de la Météorologie du /"/ Sénégal ANE ANE ()&' #" ((%)' Acteurs Non Etatiques ANSD ANSD " (#"    (('(%)  Démographie /!#&$ Agence Nationale de

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 « La consolidation de la justice sociale et territoriale, que Nous appelons de nos Vœux, passe inévitablement par le renforcement des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation, et par l'élargissement de la base de la classe moyenne et la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme. Elle requiert également d'accorder une attention particulière au monde rural et aux régions montagneuses reculées et enclavées