Loi d'orientation foncière

1.2 24  24  25  25  26  26  27  29  32  32  32  33  1.1 1.2. L’organisation domaniale et foncière au Bénin Les régimes fonciers au Bénin Quelques outils de maîtrise foncière au Bénin Les principales réformes et initiatives en milieu urbain 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.3. Les ressources locales à base foncière et les réformes fiscales Les ressources locales à base ou à référence foncière Les réformes fiscales 1.3.1 1.3.2 1.4. La genèse des RFU au Bénin 2. Qu’est-ce qu’un RFU aujourd’hui

Pratique du droit de l’urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel CHEZ LE MÊME ÉDITEUR B. COUETTE. – Guide pratique de la loi MOP, 2005 B. DE POLIGNAC, J.-P MONCEAU. – L’expertise immobilière, 2005, 4e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Pratique du droit de la construction Marchés publics et privés, 2007, 5e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés publics de travaux Intervenants, passation et exécution, 2007, 3e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés privés de

de la société anonyme d’HLM Fonds de solidarité logement Immobilière Val de Loire Loi d’orientation pour la ville Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées Prêt locatif à usage social Prêt locatif social Prêt locatif intermédiaire Programme local de l’habitat Règlement départemental d’attribution Syndicat intercommunal à vocation multiple Solidarité et renouvellement urbains Taxe foncière sur les propriétés bâties Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain

supprimer ce cadre : [Tableau] – [Supprimer] – [Lignes] ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 1179, 1286, 1329 et T.A. 207.

des communes. Il s’agissait d’incitation et non d’obligation. Il en est ainsi par exemple de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi de 1999 avait plusieurs objectifs : Tout d’abord, cette loi voulait notamment renforcer la solidarité urbaine en créant la communauté d’agglomération qui selon l’article 1er de cette loi est un EPCI « regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de

particulièrement l’agriculture familiale dans l’allocation des ressources publiques ; promouvoir une réforme foncière concertée qui attribue des titres de propriétés aux exploitations agricoles familiales sur les terres qu’elles détiennent », entre autres. Dans un premier temps, relativement à la nécessité d’une mise en place d’une politique agricole et alimentaire fiable, et de promotion d’une réforme foncière adéquate, il faut s’accorder sur une reconnaissance du statut du paysan pour faciliter son accès

produit et de typologie. Mettre à disposition une offre diversifiée dans une logique de recentrage de l'urbanisation et de gestion économe du foncier Axe n° 1: Réhabiliter et renouveler le centre ancien o Engager une politique d'acquisition foncière facilitant le développement des logements à proximité des zones de commerce et de service. o Soutenir les initiatives privées de restructuration de l'habitat et des espaces publics d'accompagnement o Réorganiser le système de stationnement : favoriser

LOI DE MODERNISATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE ETUDE D’IMPACT JANVIER 2010 Sommaire INTRODUCTION TITRE I – Définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation 1. Diagnostic 1.1 1.2 1.3 1.4 2. 3. 4. Situation actuelle Description des dispositifs juridiques en vigueur Problèmes à résoudre Objectifs poursuivis p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. 14 18 18 18 21 23 24 25 30 31 31 31 32 32 34 35 35 36 36 36 37 Les options possibles

SOMMAIRE LOIS: Loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse L001 Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement L011 Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L037 Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23

basée sur la contractualisation entre les différents acteurs concernés (villes, bailleurs, association…). *Néanmoins séries de réformes de la politique de la ville : -loi d'orientation pour la ville de 1991 LOV. -loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire LOADT de 1995. -loi SRU de 2000 : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains prévoit obligation pour les communes de plus de 3500 hbts qui appartiennent à agglomération de + de 50 000 hbts de compter