Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

............................................13 Prime annuelle............................................................................................................................................................................................14 Epargne salariale........................................................................................................................................................................................15 Retraite complémentaire ....................

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS (CNAM) LIPSOR (LABORATOIRE D’INVESTIGATION EN PROSPECTIVE STRATÉGIE ET ORGANISATION) THÈSE POUR L’OBTENTION DU TITRE DE DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION Nouveau doctorat (arrêtés du 30 mars 1982, du 21 juillet 1999, du 25 avril 2002 et du 7 août 2006) SUJET LE MANAGEMENT STRATÉGIQUE tel-00486745, version 2 - 8 Sep 2010 DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES CANDIDAT Floriane BOUYOUD JURY DE THÈSE DIRECTEURS DE THÈSE Yvon PESQUEUX

------------------------- 12 1.1.4.2. D’un point de vue économique et social ------------------------------------ 14 1.1.4.2.1. Pression foncière--------------------------------------------------------------- 14 1.1.4.2.2. Un besoin urgent de locatif social------------------------------------------ 14 1.1.4.2.3. Les causes de cette crise du logement----------------------------------- 14 1.1.4.2.4. Volonté politique d’aider et de favoriser l’accession à la propriété 15 1.1.4.3. D’un point de vue culturel

N° 113 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise italienne et la zone euro, Par M. Jean-François HUMBERT, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly

l’innovation • • • Service entreprises, transferts de technologie et action régionale - Département partenariat et valorisation Service de la stratégie de la recherche et de l’innovation - Département des affaires européennes et internationales Service performance, financement et contractualisation avec les organismes de recherche – département « appui au pilotage des organismes et réglementation ».  Services communs à la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle

des cadres législatif et réglementaire apparues depuis la première mise à jour (2004) : • la réforme du Code des marchés publics (décret du 1er août 2006 et circulaire d’application du 3 août 2006) : transcription de deux directives européennes du 31 mars 2004 relatives à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et à la coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs spéciaux et mise en place de dispositions favorisant

Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à la création du Conseil Economique et Social et à son règlement intérieur ; • Vu la décision de l’Assemblée Générale du 22 décembre 2011 de s’autosaisir sur le thème relatif au "système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale"; • Vu la décision du bureau du Conseil du 5 janvier

travaux théoriques et empiriques, en participant aux réseaux scientifiques internationaux, en assurant une présence régulière dans les médias et en coopérant étroitement avec les pouvoirs publics français et européens. Philippe Weil préside l’OFCE depuis 2011, à la suite de Jean-Paul Fitoussi, qui a succédé en 1989 au fondateur de l'OFCE, Jean-Marcel Jeanneney. Le président de l'OFCE est assisté d'un conseil scientifique qui délibère sur l'orientation de ses travaux et l'utilisation des moyens. Président

cohésion sociale qui suppose un haut niveau de charge et de ressource publique. b- Leur montant Masse d’argent concerné par les FP sont augmentés tant en ce qui attrait aux sommes en jeu au pourcentage qu’elle atteigne au regard du PIB. Etat = loi de finance prévoit des recettes d’un montant net d’environ 210 milliards d’euros et autorise des dépenses d’environ 277 milliards d’euros. Les finances des collectivités territoriales et des établissements publiques a coopération fiscalisé propre ont

entretien (2009-2011) remerciements Les Éditions Privat et l’auteur souhaitent remercier Jules Boyadjian, Vincent Duclert, Denis Lefebvre, Bernard Poignant et Dominique Villemot pour leur collaboration précieuse à l’élaboration de cet ouvrage. En couverture : © Jeff Pachoud / AFP. © Éditions Privat, 2011 10, rue des Arts – BP 38028 31080 Toulouse Cedex 6 ISBN : 978-2-7089-4441-1 Dépôt légal : août 2011 François Hollande le rêve Français Discours et entretien (2009-2011) sommaire