Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

................ 19 B. Les réseaux sociaux : OVNI juridiques.................................... 23 1) Le régime juridique déduit de l’analyse des comparables ....... 24 (a) Application de la LCEN et de la loi « Informatique et liberté ». 24 (b) Application de la loi du 29 juillet 1881 ..................................... 26 2) Détermination des spécificités de cette catégorie juridique sui generis 26 (a) Une comparabilité relative ....................................................... 27

vont concrétiser l’avancée des républicains. Ce sont les lois de 1882 sur l’enseignement public laïque, celle de 1886 sur les syndicats, celle de 1901 qui organise la possibilité de s’associer avec d’autres sans contrôle à priori de l’Etat ; cette loi arrive après une trentaine de projets de lois qui sont refusés car trop anti-clérical, et enfin les lois de 1905, qui séparent définitivement l’Etat et l’église. Un troisième courant s’organise et vient concurrencer les deux autres, c’est

sont : -Les musulmans d’Algérie -Les juifs -Les noirs -Les handicapés -Les homosexuels III. Quel loi on voulu lutter contre le racisme ? -LE DROIT INTERNATIONAL. Dès 1945, les Nations unies adoptent à San Francisco une Charte, se fixant comme but l'interdiction de toute discrimination et la coopération internationale en encourageant "le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de langage ou de religion". - Le 7 mars 1966, les Nations

de 2006 sur la conservation des données La Loi informatique et libertés de 1978, modifiée en 2004, qui prévoit, entre autres, la création de la CNIL E Droit à l'image et responsabilité des hébergeurs Affaire Estelle Halliday  1999: il s'agissait d'un site web, hébergé gratuitement par altern.org, qui avait diffusé une série de photographies la représentant nue,photos personnelles et privées qui avaient déjà été publiées dans la presse, au mépris des droits d'Estelle H., publications

l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi".29 juillet 1881 : En France, loi sur la liberté de la presse. Disparition de la censure.18 novembre 1936 : Suicide de Roger Salengro, ministre de l’Intérieur du Front populaire, suite aux attaques de L’Action française et de Gringoire sur son action pendant la Première Guerre mondiale et ses origines juives.29 juillet 1982 : En France, loi sur la communication audiovisuelle posant le principe de la liberté de l’audiovisuel. La loi du 30 septembre

à petit. C’est dans un contexte de dépression économique que va s’enraciner la République opportuniste avec la déflation monétaire causée par la guerre franco-prussienne. C’est une véritable politique libérale qui s’instaure avec l’extension des libertés publiques. Le régime va évoluer dans un climat de crises idéologiques qui vont changer le visage politique de la France, ce qui pousse les républicains à consolider leur position pour pouvoir résister à ces crises qui menacent le gouvernement. Enfin

». La république est un régime démocratique et parlementaire. L’ensemble des pouvoirs devant reposer sur le suffrage universel, les républicains suppriment les sièges de sénateurs inamovibles que les monarchistes avaient imposés en 1875. Par une loi de 1882, ils donnent à tous les conseils municipaux - mais pas à celui de Paris, à cause de la Commune - le droit d’élire leurs maires tandis qu’une épuration de l’administration écarte tous les monarchistes en place depuis la période de l’« Ordre moral

médias français sous la IIIe République • Un cadre républicain pour la presse La IIIe République s'est engagée au début des années 1880 dans une grande bataille pour les libertés. Celle de la presse, modalité fondamentale de la liberté d'expression, est garantie par la loi du 29 juillet 1881. Ses seules limites sont l'interdiction des provocations au meurtre ou à l'atteinte aux biens d'autrui. • Un lectorat renouvelé La presse est alors le seul média et son lectorat touche désormais les masses,

1789Serment du Jeu de Paume. 14 Juillet 1789Prise de la Bastille. 4 Août 1789 Abolition des privilèges. 26 Août 1789 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. 20 Juin 1791 Fuite du Roi à Varennes. 22 Septembre 1792 Nouvelle Assemblée élue au suffrage universel, La convention, proclame la République Française RESTAURATION LOUIS XVIII ( 1815-1824 ) 4 juin 1814Louis XVIII signe «  La Charte » qui octroie aux citoyens, des droits et des libertés. Le Roi partage son pouvoir avec

6,7 et 8 Partie 2 : - La presse est-ils en voie de disparition ? Pages 9 et 10 - Les limites de l'influence des journaux sur l'opinion publique. Page 10 - Les limites des journaux. Page 11 Conclusion : Page 12 + Article : Page 13 et 14 + Bibliographie : Page 15 INTRODUCTION : La presse écrite en France et dans les pays démocratiques à toujours été important à tel point qu'on a appelé cette presse le : Quatrième Pouvoir. Le lectorat de la presse quotidienne est malgré tout inférieur