Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

rois. Louis XVIII accorde une Charte aux Français. Mais son successeur, Charles X, est favorable à l’absolutisme. L’opposition grandit et la révolution parisienne des Trois Glorieuses (27, 28 et 29 juillet 1830) le renverse. Louis-Philippe, nommé « Roi des Français » rétablit les libertés. Mais le gouvernement refuse d’élargir le droit de vote et de prendre des mesures contre la misère ouvrière. Les républicains mécontents déclenchent alors la révolution de février 1848. Louis-Philippe

------------------------------------------------- Le XIXe siècle, âge d’or de la presse en Europe INTRODUCTION Accroche: Gravure allégorique de 1789 sur la liberté de la presse qui représente une bousculade devant une imprimerie et qui traduit l’enthousiasme, la violence et l’extraordinaire multiplication des titres qui caractérisent la période révolutionnaire, l’impatience de profiter d’une liberté toute neuve. Art. XI de la DDHC : « La libre communication de la pensée et des opinions

LA PRESSE A-T-ELLE UN ROLE ? POURQUOI … LA LIBERTE DE LA PRESSE COMMENT CIRCULE L’INFORMATION ? LA LIBERTE DE LA PRESSE EN FRANCE LIMITES POLITIQUES A LA LIBERTE DE LA PRESSE LA LIBERTE DE LA PRESSE A TRAVERS LE MONDE POUR CONCLURE Que se passerait il si l’information ne venait plus jusqu’à nous à cause des dirigeants ? Quelques photos RSF pour réfléchir … Sources : Internet - Citoyen junior magazine - Mary Duprat 4e 7 Lou Saltalamacchia

répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". 29 juillet 1881 : En France, loi sur la liberté de la presse. Suppression de tout régime préventif, abandon du délit d’opinion et disparition de la censure. 18 novembre 1936 : Suicide de Roger Salengro, ministre de l’Intérieur du Front populaire, suite aux attaques de L’Action française et de Gringoire sur son action pendant la Première Guerre mondiale et ses origines juives. 29 juillet 1982 : En France, loi sur la communication

République. Les piliers de la République : • Loi Juin 1881 sur la liberté de réunion. • Loi Juillet 1881 sur la liberté de la presse. • Loi 1884 sur le droit d'association (droit de créer un pâti pô). • Loi de 1884 sur les élections des Maires par les conseillers municipaux. • Les valeurs et symboles, se référant à la Révolution Française : Hymne "La Marseillaise", Le 14 juillet (fête de la fédération, incarne l'unité de la nation), Devise "liberté,égalité,fraternité" et la Marianne (avant

débat démocratique ? Analyse du sujet Les médias sont des moyens de diffusion de l’information et de communication. Ils regroupent la presse, la radio, latélévision et Internet. La liberté d’opinion et d’expression est inscrite dans l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de lapresse. Le débat démocratique se définit comme l’espace de discussion où les citoyens au nom de leur souveraineté peuvent intervenir

* 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé tentative des constituants d’inclure l’Eglise dans l’Etat révolutionnaire. * 1791 : Loi Le Chapelier (ouvriers interdits d’assos). * 24 octobre 1793 : adoption du calendrier révolutionnaire. * 4 juin 1794 : Abbé Grégoire présente au Comité de salut public un rapport sur la « nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser l’usage de la lgue fçaise » * 15 juillet 1801 : Concordat signé entre Bonaparte et Pie VII

judiciaire de faits historiques PARTIE 2. LA CREATION PAR LE DROIT PENAL D’UNE VERITE HISTORIQUE Chapitre 1. L’instrumentalisation du droit pénal au profit de la mémoire Chapitre 2. L’instrumentalisation du droit pénal en conflit avec la liberté d’expression 3    LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS       anc.  Art.  Ass. Plén.  Bull. crim.  c/ C.  C. civ  CE  CEDH  Chap.  C. pén.  C. proc. pén.  Crim.  D.  Décr.  Dr. Pén.  Gaz. Pal.  infra  IR  J.  JCP  JORF 

LA LIBERTE D’EXPRESSION Sommaire Introduction………………………………………………………page 3 I- La liberté d’expression dans le monde……page 4-7 A) Histoire de la liberté d’expression……page 4-5 B) La liberté d’expression en général…...page 5-7 II- La liberté de presse : une forme de liberté d’expression………………………………………….page 8-11 A) L’histoire de la liberté de la presse..............................................page 8-9 B) La liberté de la presse dans le monde……………………………………….page 9-10 C) La

(affaires étrangères) signe armistice  All à Dijon, Pontarlier et Vendôme Paris capitule Gambetta : voulait rester en guerre mais se soumet à J. Simon  il démissionne B) L’Assemblée Nationale 8 fév 1871 : élec° d’une Assemblé nationale (AN) (sous régime loi de 1849) └> Monarchistes : succès massif (400 élus sur 645) Républicains : minorité NB : Monarchistes divisés en plsrs partis : - orléanistes : - bonapartistes : - légitimistes : Républicains divisés en plsrs partis : - Républicains