Loi du Québec

élections du Québec. : Option Québec. Ce nom faisait référence à un essai politique de René Lévesque publié l’année avant la création du Parti Québécois. Ce nom était censé renouer avec le souverainisme d’origine, animé d’une honnête et vigoureuse volonté. Toutefois, ce nom fût refusé car il était déjà utiliser par une autre association. Le 31 octobre 2011, Le parti est officiellement reconnu par le DGEQ. « Il n'y a aucun parti qui propose un oui clair [à l'indépendance du Québec]. [...] Il faut

infractions à la loi sur la distribution des produits et services financiers... Dans un jugement majoritaire rendu le 21 novembre dernier, la Cour suprême du Canada a rejeté l’appel de la compagnie d’assurance albertaine La Souveraine et confirmé l’arrêt de la Cour d’appel, qui avait rétabli il y a deux ans le jugement rendu en première instance par la Cour du Québec. Le 10 novembre 2008, l’assureur basé à Calgary avait été reconnu coupable de 56 chefs d’accusation à la Loi québécoise sur la

....................... 53 1 INTRODUCTION Le pluralisme ethnoculturel a donné lieu à une politique publique d’aménagement de la diversité qui, pour plusieurs au Québec, se décline sous le vocable d’interculturalisme. D’entrée de jeu, il importe de souligner que le gouvernement du Québec n’a jamais, à ce jour, adopté une Loi sur l’interculturalisme. Il se dégage toutefois un consensus dans le discours tenu aussi bien par les intellectuels, par les rédacteurs de certains documents gouvernementaux

3 2. LES GAZ DE SCHISTES C’EST QUOI ?.................................................................................................................. 3 3. LA POSITION DES PARTIS POLITIQUES AU QUÉBEC...................................................................................... 5 4. LE QUÉBEC EN RETIRE T-IL UN PROFIT ÉQUITABLE ?................................………………………………...6 5. LES GOUPES DE PRESSION EN PRÉSENCE……………………................................................................

La formation en entreprises au Québec Introduction Depuis plusieurs années maintenant, la formation est devenue un sujet courant dans la gestion de toute entreprise au Québec. Sujet courant ne veut pas dire pour autant que toutes les entreprises y voient un avantage concurrentiel. Il a donc fallut que les gouvernements mettent en place des mesures pour inciter et même obliger les entreprises à investir en formation pour leurs ressources humaines. Le développement des compétences ne fait pas

Le taux de chômage demeure stable dans la région de Québec Agrandir (Québec) Le taux de chômage est demeuré au beau fixe en février dans la région de Québec. Il marquait 4,6 %. Comme en janvier. Et pour un quatrième mois consécutif, il se trouvait sous la barre des 5 %. Il était le troisième plus faible au Canada derrière Regina (3,7 %) et Edmonton (4,4 %). Pendant ce temps, le taux de chômage au Québec passait de 7,1 % à 7,4 %. Et au Canada, il se maintenait à 7 %, selon les résultats de

Algonquins du Québec et de l'Ontario Populations significatives par région  Québec (82 % au Québec)  Ontario (18 % en Ontario) Population totale 12 700 Autres Langues Algonquine, français et anglais Les Algonquins, ou Anishinabeg[1], sont un peuple autochtone algonquien et de langue algonquine, de la famille des langues algonquiennes. Neuf communautés sont situées au Québec et une en Ontario. Culturellement et linguistiquement, ils sont proches des Ottawas (Outaouais) et des Ojibwés

au Québec, plus précisément le féminisme comme objet d'étude. Cette décision fut basée sur plusieurs facteurs, dont notre ignorance et notre curiosité sur ce sujet tabou. Nous voulions d'ailleurs approfondir nos connaissances sur cet objet d'étude plus spécifiquement au Québec, car c'est un endroit qui nous est plus familier. Nous avions aussi trouvé pertinent d'aborder ce sujet, car nous sommes des filles et il est important de savoir notre évolution, notre progrès, notre histoire au Québec et aux

Les sources du droit au Québec Chapitre 1 Jean-Pierre Archambault Consultant : Jean Taupier Le droit ►  Définition du droit §  Le « droit objectif » est constitué par l’ensemble des règles régissant les relations des individus dans une société et sanctionnées par l’autorité. §  Le « droit subjectif » constitue la possibilité qu’a une personne d’agir dans le cadre de ces règles. §  En démocratie, le droit s’exprime par des lois, des normes et des règlements promulgués par le

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LA DÉLOCALISATION DES ENTREPRISES ET SES EFFETS SUR L'EMPLOI DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS: CAS DE L'INDUSTRIE DU VÊTEMENT AU QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL (L.L.M) PAR ABIR KHATERCHI NOVEMBRE 2009 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire