Loi du Québec

de s’attarder sur le service militaire, car lorsque la guerre éclata en 1914, les militants étaient des soldats volontaires, c’est seulement à partir de 1916 que l’intérêt des canadiens pour la guerre était grandement en baisse. Donc en 1917, la loi sur le service militaire obligatoire (la conscription) est instaurée pour combler les besoins de l’armée. Ce concept invite à se documenter sur les conséquences que ces mesures ont engendrées. Évidemment, l’émeute de 1918 sera abordée, ce fut

emploient des employés non-qualifiés pour faire le travail. 1873 : Crise Économique Cet événement mondial débute en mai à Vienne, se poursuit au courant de l’été en Allemagne et par la suite aux États-Unis. Au Canada, plus précisément au Québec, la crise n’arrive qu’en 1874, touche plusieurs secteurs, dont les commerces qui étaient en baisse de 25% d’importation, excepté pour la banque de Montréal, même que plus de 310 industries québécoises ont du fermer. 1878 : Premier PM conservateur

défensif au stade offensif, a engendré «l'époque des lois linguistiques», c'est-à-dire la loi 63 (Loi pour promouvoir la langue française au Québec, 1969), la loi 22 (Loi sur la langue officielle, 1974) et la loi 101 (Charte de la langue française, 1977). La Charte de la langue française permet au peuple québécois d’exprimer son identité en faisant du français la langue du gouvernement et des textes de loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications

politique linguistique, gouvernement du Québec Bénédicte MADINIER, Délégation générale à la langue française et aux langues de France Collaboration à la rédaction Armand BÉLANGER, Office québécois de la langue française Roger CASTONGUAY, Revenu Québec Louise GUÉNETTE, Office québécois de la langue française Johanne HÉBERT, Secrétariat du Conseil du Trésor Normand MAILLET, Secrétariat à la politique linguistique Danièle NOËL, Société de l’assurance automobile du Québec Conception graphique : Corsaire

service de photocopie. Les documents originaux ne seront pas retournés. Section 1 : Identification du demandeur • Si la demande est faite pour un organisme sans but lucratif légalement constitué, que celui-ci ne peut fournir son numéro d’entreprise du Québec (NEQ), une copie du document constitutif pourrait être exigé. • Si le demandeur n’est pas membre du conseil d’administration, une autorisation écrite de la personne morale l’autorisant à présenter la demande pourrait être exigée. Section 2 : Type

gouvernement du Québec à adapter en 1995 la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre. Cette loi oblige les employeurs ayant une masse salariale de plus de 1 000 000$ à investir annuellement 1% de cette masse salariale dans la formation de leur personnel. Les entreprises qui n’investissent pas cette somme doivent la remettre au gouvernement, qui par l’entremise d’Emplois-Québec le redistribue en forme de subvention à la formation aux autres entreprises. En plus, la loi définit les

............................................................ 6 • • POLITIQUE SPÉCIFIQUE ....................................................................................................................................................... 6 LOI CONTRE LA VIOLENCE ENVERS LES FEMMES ....................................................................................................................... 7 PROBLÉMATIQUES ET PRÉOCCUPATIONS QUANT À L’EXPLOITATION SEXUELLE DE L’IMAGE DES FILLES

 TRAVAIL DE SESSION Université du Québec à Montréal 6 novembre 2013 Question 1 Droit civil. « Toutes les personnes qui se sont mariées après le 1er juillet 1989 (…) sont automatiquement assujetties à la règlementation concernant le patrimoine familial. »1 (art.415 C.c.Q.). Selon ce régime, a. Toutes résidences de la famille comprenant la résidence principale et toutes les résidences secondaires » sont des composantes du patrimoine familial. Art.415 C.c.Q. b. Le partage du patrimoine s’opère

L’immigration a) Suite à la dernière guerre mondiale, le Québec a vu naître le baby-boom. Les jeunes adultes se mariaient et fondaient une famille de manière précipitée. Grâce à la grande production des biens et services de guerre, cette explosion démographique fut facilitée. La population souhaitait maintenant des changements dans la province. Au cours de la révolution tranquille, elle assiste donc à de nouvelles réformes, à la création de nouvelles institutions et à une amélioration des conditions

satisfaits, moins ils utiliseront leur voiture ce qui aidera à diminuer la congestion aux heures de pointe. De plus, côté écologie, réduire la quantité de véhicules sur les routes réduit la pollution et favorise un environnement sain. Transport Québec a récemment oublié sur leur site internet toutes les interventions prioritaires visant les réseaux routiers à venir au courant des prochains mois. On y retrouve en autres des modifications au niveau de l’autoroute 40, l’autoroute 15 ainsi qu’une nouvelle