Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

pays en voie de développement (PVD) restent essentiellement consommateurs des programmes exportés par les pays développés et la production endogène de programmes audiovisuels demeure marginale 1». Or, les enjeux stratégiques de l’information favorisant un avantage concurrentiel (Michael PORTER, 1999) et assurant une croissance économique favorable pour les pays en développement, ont été officiellement démontré et appuyé par les institutions internationales (PNUD, CNUCED, etc.). Cette situation

N° 655 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juin 2014 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la protection de l’enfance, Par Mmes Muguette DINI et Michelle MEUNIER, Sénatrices. (1) Cette commission est composée de : Mme Annie David, présidente ; M. Yves Daudigny, rapporteur général ; M. Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Marie

notion de responsabilité sociale de l’entreprise .............................................................. 33 1.3.2.1.1. Les référentiels à l’échelle mondiale ............................................ 33 1.3.2.1.2. Les référentiels européens et loi nationale en France ................. 34 1.3.2.2. Les dispositifs volontaires « soft law » : une multitude de référentiels . 35 1.3.3. Les outils de la communication responsable ................................................. 37 1.3.3.1. Les outils

Danielle Maisonneuve ISBN 2-7605-1339-4 • D1339N PRESSES DE LʼUNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Sainte-Foy (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418) 657-4399 • Télécopieur : (418) 657-2096 Courriel : puq@puq.ca • Internet : www.puq.ca Distribution : CANADA et autres pays DISTRIBUTION DE LIVRES UNIVERS S.E.N.C. 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas (Québec) G7A 3S8 Téléphone : (418) 831-7474 / 1-800-859-7474 • Télécopieur : (418) 831-4021 FRANCE DISTRIBUTION

................. 15 5.3 Exploitation des informations obtenues........................................................... 15 5.3.1 Traitement des informations......................................................................... 15 5.3.2 Diffusion de l’information............................................................................. 17 6. Qui impliquer dans la veille ?................................................................................ 19 Fonctions ...................

Thomas Paris et Walter Santagata Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2011 - ISBN : 978-2-11-008595-5 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est

fonctionnelles de liaison au réseau Internet qui notamment doivent respecter les règles de traçabilité. Ces difficultés nous montrent qu’on ne peut envisager aujourd’hui un remplacement systématique des postes informatiques par des tablettes numériques. Ainsi, il convient d’examiner les nombreuses demandes présentées par les établissements avec attention ; il s’agit en particulier de considérer - 1 2 Les conditions d’utilisation des réseaux sans fil, d’accès à internet et les mesures proposées pour

développer les informations sur le site Web du Groupe (www.danone.com) afin d’y présenter des données plus détaillées à l’intention des différents publics. En outre, une synthèse du rapport destinée aux filiales est réalisée afin d’assurer une large diffusion de l’information en interne. > > > 010/011 012/013 014/015 AGIR > 016 > Progresser > Produire vers des relations durables avec les fournisseurs dans des usines sûres et économes en ressources naturelles > Répondre aux attentes des consommateurs

très difficile à mettre en valeur. La glace fond en profondeur, conséquences -la glace libère des gaz en fondant qui étaient enfermés dans la glace. Tout les pays réfléchissent à la façon dont ils vont pouvoir exploiter au mieux ces espaces, sur la création de routes internationales, éloignées des littoraux et ouvertes à tous. La Russie est opposée à ça, elle voudrait que le passage se fasse par des navires dans des zones contrôlées par les pays arctiques. Tout cela se fera dans un délai de 20 ans.

.................. 81 Sites Internet......................................................................................................................................... 81 Potentiel de production d’électricité d’origine solaire du Languedoc-Roussillon, 1ère partie – Éléments de contexte Mai 2011 3 CETE Méditerranée DAT - ALR Afin de contribuer à l’objectif « Facteur 4 » de réduction des émissions de gaz à effet de serre que la France s’est assignée, la loi Grenelle I prévoit de porter