Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

composantes. Aristote a été le premier homme à s’intéresser au thème de la séparation des pouvoirs, et ce dès l’Antiquité. Ce principe prend son essor avec John Locke au 17e siècle qui détermine et analyse les tâches de l’Etat, à savoir : faire la loi, exécuter la loi et mener les relations à l’étranger. Mais c’est bien Montesquieu qui, au 18e siècle dans son œuvre « l’Esprit des Lois » paru en 1748, fait de la séparation des pouvoirs un principe général d’organisation du pouvoir étatique. Pour établir sa

................................... 5 Article 51 - Composition............................................................................................... 5 C. LE POUVOIR EXECUTIF _______________________________________________ 5 Le Président fédéral .................................................................................................. 5 Article 54 - Election (extraits) ...................................................................................... 5 Article 55 - Incompatibilités

quarante-cinq semaines, jusqu'au 12 mai 1949. Trois jours après le dénouement de la crise de Berlin, le pouvoir allemand en place à l'Ouest adopta la Loi fondamentale, une Constitution dont l'entrée en vigueur marque la naissance de la RFA (République fédérale d'Allemagne). En octobre, les Soviétiques répondirent en créant la RDA (République démocratique d'Allemagne). Mais la frontière qui divisait l'Allemagne était officiellement étanche depuis le milieu des années 1950. En fait, le flot des réfugiés fuyant

projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 • La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée, Le Monde, 16.07.2015 2. L’Etat régional, l’exemple espagnol • Articles de la Constitution espagnole • Pourquoi la Catalogne veut-elle son indépendance ?, Le Monde, 28.09.2015, M. Damgé 3. L’Etat fédéral, l’exemple allemand • Articles de la Constitution allemande L’Etat unitaire décentralisé : l’exemple français Constitution de la République française

du SED, Erich Honecker, promet que le mur de Berlin durera encore 100 ans[1]. Pourtant, depuis le 2 mai, la frontière entre la Hongrie et l'Autriche est ouverte et de nombreux Allemands de l'Est utilisent cette possibilité pour rejoindre la République fédérale. Le mécontentement populaire est-allemand grandit et le 4 septembre environ 1 200 personnes défilent à Leipzig pour réclamer des réformes et notamment la liberté de circulation vers l'Ouest. C'est le début des « manifestations du lundi » (Montagsdemonstrationen)

dualiste se met en place à un moment où les forces politiques fondées sur deux légitimités différentes s’équilibrent. D’un côté le Roi et sa légitimité théocratique, d’autre part, le Parlement et sa légitimité démocratique. La Constitution de la Vème République met en place un système qui est proche du régime parlementaire dualiste. Particulièrement avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution. Dans les faits il a

démocratique d’Allemagne est né le 23 mai 1949 avec la Loi Fondamentale, après une coupure de 16 ans. Le problème est alors de restaurer l’autorité de l’exécutif, que la Constitution de Weimar n’avait pas su aménager (elle légitimait à la fois les prétentions politiques du chef de l’Etat élu au suffrage universel et celles du Chancelier sous la dépendance du Parlement), permettant de fait la dérive nazie. La Loi Fondamentale fonde un régime parlementaire, qui ménage la position du Chancelier fédéral (Bundeskanzler)

1949? Comment en est-on arrivé là? En 1949, l’Allemagne est divisée en deux Etats distincts, comme le rappelle la légende du doc1. A l’Ouest, la République Fédérale d’Allemagne (RFA) sous influence occidentale (on repère en effet sur la carte les zones d’occupation américaine, britannique et française) et à l’Est, la République Démocratique d’Allemagne (RDA), dominée, elle, par les Soviétiques. La même occupation quadripartite s’impose à Berlin, ville au cœur de la « question allemande », qui est

accélère la séparation du pays en deux états : la République Fédérale Allemande ( RFA ) et la République Démocratique Allemande ( RDA ). Le 5 mai 1949, création de la RFA  ( République Fédérale d’Allemagne, pro-occidentale ) et le 23 mai 1949, une loi fondamentale permet au bloc occidental d'entrer dans la RFA. Elle prend pour capital une petite ville, Bonn. Elle ne renonce pas à l'idée d'une Allemagne unie avec Berlin comme capital. La RDA ( République Démocratique Allemande, communiste ) est proclamée

français dans le corps de la contribution et la traduction aura été personnelle, sauf spécification contraire. Mais afin de répondre également à une exigence d’exactitude, elles seront présentées en langue originale en note. Seuls les extraits de la Loi fondamentale allemande ne seront inscrits qu’en français. Leur traduction a été effectuée par le Centre juridique franco-allemand de l’Université de Nancy 2 et de l’Universität des Saarlandes et l’on pourra retrouver tant le texte original que sa traduction