Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

La 5eme république est un gouvernement démocratique, mais il existe bien d'autre gouvernement qui n'ont pas le même fonctionnement. On va par ce fait prendre l'exemple de deux gouvernements différents afin d'en connaitre les différences. Nous allons analyser de quelle façons ces gouvernements fonctionnent-ils et s’ils semblent être efficace dans leurs organisation. Dans un premier temps on étudiera le gouvernement allemand, suivit du gouvernement espagnol pour ensuite les comparer à notre

Etats gardent leur part de souveraineté ou si ceux-ci délaissent totalement leur souveraineté pour une Europe renforcée. En effet, même si notre sujet collera parfaitement avec le système de la République française, on peut comparer cette notion de souveraineté avec l’Allemagne et sa loi fondamentale de 1949 qui permet de déléguer des pouvoirs à d’autres entités, ainsi on voit qu’en Allemagne, le concept de souveraineté serait plutôt remplacé par une égalité des organes. Historiquement, la souveraineté

parlementaire allemand 1. La prééminence de la notion d'Etat de droit 2. Le système fédéral allemand 2. Le parlementarisme rationalisé : fondement de la relation entre l'exécutif et le législatif 3. La responsabilité politique du gouvernement 4. Le droit de dissolution Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur. Conçue dans

vont être analysés. Forme de l’exécutif Pour débuter, il existe deux sortes d’exécutif, dualiste et monocratique. En ce qui concerne la Grèce, l’exécutif est de type dualiste. Le président de la république est le coordonnateur des trois pouvoirs de l’État et avec ce dernier, le gouvernement de la République exercent le pouvoir exécutif. Le mandat présidentiel commence à partir de la prestation de serment du président et en cas de guerre, le mandat présidentiel est prorogé jusqu'à la fin de celle-ci

dates dans le processus : 1949 : naissance de la République fédérale d’Allemagne (RFA) loi fondamentale garantit les Constitutions des länder et l’autonomie administrative des communes 1965 : loi cadre fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989). 3 octobre 1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de révision constitutionnelle sur la répartition des

Quelques dates dans le processus : 1949 : naissance de la République fédérale d’Allemagne (RFA) loi fondamentale garantit les Constitutions des länder et l’autonomie administrative des communes 1965 : loi cadre fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989). 3 octobre 1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de révision constitutionnelle sur la répartition des fonctions

AVANT PROPOS Depuis 1949, la démocratie allemande est organisée sous une forme fédérale originale qui puise ses racines dans la longue histoire de la constitution de l’Etat allemand et son expression moderne dans la situation très particulière de l’immédiat après-guerre. Cette organisation a évolué dans le temps sous la pression d’une certaine tendance à la centralisation, qui caractérise la plupart des Etats fédéraux, mais aussi pour prendre en compte les questions tout à fait spécifiques que lui

 Le fonctionnement du système politique allemand est régi par une constitution appelée Loi fondamentale (Grundgesetz). L'Allemagne est une république fédérale, composée par 16 Länder, dont la capitale fédérale est Berlin. Elle est organisée selon le principe de séparation des pouvoirs et d'une démocratie représentative à régime parlementaire. Une des particularités de la démocratie allemande est l'institutionnalisation du rôle des partis politiques : représenter les citoyens et leur apporter

régime parlementaire allemand (comparé avec la IVe République) La rationalisation désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, il s’agit d’instaurer une séparation souple des pouvoirs notamment entre le pouvoir exécutif et législatif, avec des moyens d’action réciproques. L’Allemagne est un régime parlementaire qui a, à sa base, la Loi fondamentale. Celle-ci contient des mécanismes de rationalisation

territorialité des coutumes et usages, l’existence problématique d’un ‘jus commune’ 3.- La Renaissance et les temps modernes : La montée des Etats territoriaux, le droit fait par le juge (tradition idiographique : Common Law, equity) et le droit fait par loi octroyée par le souverain (tradition nomothétique : droit légiféré), Montesquieu : L’esprit des lois (1748) et la diversité des droits, le « droit public européen » (principes de légitimité et d’équilibre), Abbé Bonnot de Mably : Le droit public de