Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

nations victorieuses (Royaume Unis, France, Union soviétique, USA). Puis divisé en 2 durant la guerre froide. 1949, séparation du pays : côté URSS création de la RFA ( La Réplique fédérale d’Allemagne) le 23 mai Bonn est la capital et le siège administratif, du côté Europe de l’ouest création le 7 octobre de la RDA (la République démocratique allemande) Berlin est la capital. 1948-1952, mise en place du plan Marshall ce qui permet à l’Allemagne de l’ouest de renouer avec la croissance économique. De

annulé par le juge. Une loi dans son libellé peut être conforme à la constitution alors que dans son application elle ne l’est pas. Dans ce cas il faut changer la loi. Les différentes formes d’Etat Du point de vue de leur organisation territoriale : On distingue deux formes d’Etat suivant que sur le territoire de cet Etat il y a un seul ordre juridique (Etat unitaire) ou plusieurs (Etat fédéral dans lequel existent deux niveaux : les Etats fédérés et l’Etat fédéral). Chacun de ces Etats fédérés

constitutionnel Cours magistral du professeur Emmanuel CARTIERFiche 4 : La Constitution(2 séances)Séance 1  : Notion, adoption, transformations. Bibliographie indicative : . « Constitution », « Lois fondamentales du royaume », « Justice constitutionnelle » In ALLAND D. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique , PUF/Lamy, 2003. . BARANGER (D.), Écrire la Constitution non écrite. Une

est celui qui a le plus pris au dépourvu les observateurs et les acteurs eux-mêmes, par sa rapidité, par ses conséquences et par son poids symbolique. Le vent de réformes venu d'URSS et d'autres pays de l'est a déstabilisé le gouvernement de la République Démocratique Allemande (RDA), qui refusait opiniâtrement d'admettre la nécessité d'une démocratisation de la société. La décision des autorités hongroises de démanteler le « rideau de fer » le long de leur frontière avec l'Autriche a souligné le

TD 2 libertés fondamentales 1) Quels sont les éléments juridiques caractéristiques de la théorie dite des « libertés publiques » ? liberté : faculté d'agir, sphère d'autonomie. Public : opposable à la puissance public. (essentiellement à l'administration) Les libertés publiques doivent être de norme législative au minimum. Elles sont protégées par la loi. C'est la loi seule qui détermine les conditions d'exercice de la liberté en en fixant exclusivement les limites. Première des garanties

CHAPITRE III : L’organisation du pouvoir territorial Forme simple, forme complexe. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La République est indivisible. France est démocratique, laïque et sociale. L’Etat tente de se décentraliser. Paragraphe

FROIDE Introduction La guerre froide est la période de la confrontation stratégique et politique qui s'est développée après la Seconde Guerre mondiale entre les Etats-Unis et leurs alliés en Europe occidentale d'un côté et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des pays communistes de l'autre. La guerre froide a été déclenchée lorsque l'URSS utilisait sa puissance militaire pour établir des gouvernements communistes en Europe de l'Est, malgré les accords avec les États-Unis au

vingt-huit ans. La position et l'importance de Berlin en font un enjeu majeur de la guerre froide, qui est la période de tensions et de confrontations idéologiques et politiques entre les deux superpuissances que furent les États-Unis et l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et leurs alliés entre 1947 et 1991, année de l'implosion de l'URSS et de la dissolution du Pacte de Varsovie. I. Causes Dès la fin de la 2nde Guerre Mondiale la méfiance est évidente entre les deux superpuissances

soviétique en mars 49, mais cela fut réglé diplomatiquement) TOON6.JPG Cette agression accélère la reconstitution d’un gouvernement autonome dans l’Allemagne de l’Ouest. En mai 49, une constitution nouvelle est rédigée, le Loi fondamentale. La République Fédérale d’Allemagne (RFA) est crée, Berlin étant assiégée, la nouvelle capitale est placée dans une petite ville thermale, Bonn. Konrad Adenauer, ancien maire de Cologne emprisonné par les nazis est désigné chancelier. Il pousse l’Allemagne de

(30 septembre). Elections dans le secteur soviétique d'Allemagne et proclamation de la RFA en mai 1949 Le 1er septembre 1948, Conrad Adenauer est nommé à la présidence du Conseil parlementaire qui réunit les trois zones occidentales unifiées. Il rédige la loi fondamentale qui servira de constitution à la future RFA. Votée en mai 1949 par le Conseil parlementaire de Bonn et approuvée par les puissances occidentales, la loi fondamentale est promulguée le 23 mai 1949, jour de naissance de la RFA