Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

population de la ville (2,2 millions de personnes) ne va être approvisionnée que par un pont aérien. Le 12 mai 1949, l'URSS lève le blocus. L'Allemagne se divise en deux Etats : à l'Ouest la RFA (République fédérale d'Allemagne), à l'Est la RDA (République démocratique allemande). Le 8 mai, la Loi fondamentale de la RFA (Constitution) est adoptée et Konrad Adenauer est choisi comme premier chancelier le 15 septembre. En 1954, la RFA rejoint l'Alliance atlantique. La Corée a été libérée en 1945 de

forme, dirigé par Carl LEGIEN. Il s’appelle la DGB (Confédération générale des syndicats allemands) → 2,5 millions de syndiqués en 1914. Ce syndicat est soutenu et financé par le SPD. En 1914, le SPD est devenu un très grand parti → 1er parti d’Allemagne avec + d’1 million d’adhérents. La scission du SPD pendant la Première Guerre Mondiale L’alliance entre le courant réformiste et le courant révolutionnaire ne se maintenant pas à long terme. 1ère tendance dans la séparation du SPD → la « crise

Présentation de l’environnement a. La République fédérale d’Allemagne L’Allemagne, officiellement la République Fédérale d’Allemagne, est un pays d’Europe de l’Ouest, entouré entre autres par le Danemark, la Pologne, l’Autriche et la France (carte en annexe 1). La RFA repose sur une république fédérale constituée de 16 Etats (Bundesländer, en allemand). Sa capitale est Berlin, ville chargée d’Histoire. L’Allemagne occupe une place centrale dans l’Union européenne par sa situation

Etat fédéral et Etat décentralisé , différence de degré ou différence de nature ? Phénomène croissant en Europe , la décentralisation marque le passage entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le

dirigeants, dont le chancelier Helmut Kohl, la RFA abroge en août 1990l’article de la Loi fondamentale qui maintenait une souveraineté allemande à l’est de la ligne Oder-Neisse. Le tracé définitif est acté par le traité de Moscou du 12 septembre 1990 (dit 4+2) , signé par les quatre puissances (États-Unis, URSS, Royaume-Uni et France) ainsi que les deux républiques allemandes. Il règle « définitivement dans les termes obligatoires en droit international »

de Berlin accélère aussi la partition de l’Allemagne. Dans la zone d’occupation occidentale, en mai 1949, un Conseil parlementaire élabore la Loi fondamentale, constitution d’un nouvel État, est adoptée par référendum, donnant naissance à la République fédérale d'Allemagne (capitale : Bonn). De leur côté, les Soviétiques créent dans leur zone la République démocratique allemande en octobre 1949 (capitale : Berlin-Est). Point de rencontre des deux modèles, Berlin devient la vitrine des modèles occidental

construction supranationale procède à la construction d’un droit constit qui vient supplanter les droits nationaux. La constitution pour l’Europe reste du point de vue juridique un traité donc il se place en dessous de la Constitution mais en dessus de la loi. . Droits constitutionnels européens développe l’idée de pluralité de droits, les différents droits constit des Etats européens, l’idée est celle des spécificités constit nationales. L’objet est limité et l’intérêt de cette étude est de réfléchir

: Les origines de la Vème République La Vème République est, d’un point de vue historique, l’un des régimes parmi les plus longs qu’est connue la France après la IIIème République. La Vème République est dans la moyenne des C° démocratiques occidentales : - La C° italienne date du 27 décembre 1947 - La loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne date du 23 mai 1949 - La C° espagnole date du 29 décembre 1978 On peut noter des exceptions de longévité : - Le Royaume-Uni dont on

caractère dérivé (par opposition au pouvoir constituant originaire ). On rappellera que dans une Constitution souple, la procédure de révision est identique à la procédure d’adoption de la loi ordinaire. A l’inverse, dans une Consitution rigide, la Constitution prévoit les modalités spécifiques de sa révision, qui sont en général plus contraignantes que celles prévues pour lois ordinaires. Toute Constitution formelle contient

qui furent dès lors anticommunistes et atlantistes. [pic]La partition de l'Allemagne en deux États La conséquence ultime de ceci fut la partition en 1949, entre la République Fédérale d¹Allemagne à l¹Ouest, dont Bonn devint la capitale, et la République Démocratique Allemande à l¹Est. La RFA prétendait selon la Loi fondamentale représenter tous les Allemands (Alleinvertretungsanspruch) au sein d¹une démocratie pluraliste : " Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, animé