Loi géométrique

confirment la séparation de l’Eglise et de l’Etat, loi de 1905. Conséquence : les ecclésiastiques ne sont plus payés par l’Etat et les lois votées par le parlement n’ont plus à respecter les concepts religieux. L’ordre religieux et le politique sont distincts. La constitution de 1958 se réfère à cette séparation dès l’article premier : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine,

HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE PARTIE 1 : LOI ET ORDRE DU MONDE INTRODUCTION 1) Naissance du rationalisme en Grèce Les historiens s’accordent à considérer que la philosophie naît en Grèce au VIe siècle avant Jésus-Christ. Elle est liée à une réflexion nouvelle sur le concept de nature. Avant, les Grecs expliquaient la nature par le mythe, qui est ensuite détrôné par le logos (le discours) : l’explication rationnelle du monde. On rejette le merveilleux et le surnaturel avec l’apparition

obligation légale et une nécessité de gestion. Sur le plan légal, l’article 5 de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants stipule que la valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doit faire l’objet d’un inventaire, au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci. L’article 19 du code de commerce stipule que le commerçant doit tenir une comptabilité conformément aux dispositions de la loi 9-88, elle sera admise par le juge pour faire preuve entre commerçants à raison

redéfini. A. Le politique doit faire régner la vraie justice Même si le politique est incapable de faire régner la justice, il le doit, non pas en tant qu'idéal mais en tant qu'incarnation. A y renoncer c'est le relativisme qui triomphe et la loi de splus forts. "La force a contredit la justice et a dit qu'elle était injuste et a dit que c'est elle qui était juste". Le philosophe ne décrit pas les faits, il dit aussi ce qui doit être, les valeurs qui doivent normées et transformées le réel.

Rousseau est de décider des règles sous lesquelles il veut vivre, c’est-à-dire de voter les lois14. Comment la mener à bien ? Tout citoyen qui fait partie du souverain doit se renseigner sur le critère qui lui permet d’accepter ou de refuser une loi. C’est le sens de la question liminaire de Rousseau : y a-t-il dans l’ordre civil une « règle d’administration légitime et sûre » sur laquelle on puisse s’appuyer pour voter les lois ? (début du livre I). Avançons quelque peu dans la lecture du texte

domaine public les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 qui, concourant à l'utilisation d'un bien appartenant au domaine public, en constituent un accessoire indissociable. Article L2111-3 S'il n'en est disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public. L'incorporation dans le domaine public artificiel s'opère selon les procédures fixées par les

l'examen n'est pas de réciter ce qu'on a appris. Trois objectif: 1° Acquérir une culture juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple;

continuer l'oeuvre constituante et ainsi l'assemblée va voter trois lois qui sont en quelque sorte matériellement constitutionnelle puisqu'ils ont un objet constitutionnel avant d'adopter véritablement les lois constitutionnelles. La première loi c'est la loi Rivet du 31 août 1871 et qui visait en quelque sorte à diminuer l'influence de Thiers sur à l'assemblée parce qu'on craignait son éloquence sur les membres de cette assemblée. Et donc on lui confère le titre de président de la république en guise

un paradigme exclusif, on pourrait, en première approximation, dire ainsi que l’interprétation des textes de loi, dans son principe, est un jeu de langage, une manière réglée d’attribuer de la signification ; que telle interprétation particulière de tel texte de loi, composée d’un ensemble défini d’arguments, est une série de coups dans le jeu de langage de l’interprétation des textes de loi ; et que les concepts de droits, de devoir, d’obligation, de possibilité, de responsabilité, d’action, etc.

Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure, Spinoza, Hobbes, Pascal) 8 3. Le droit naturel est une fiction (Kelsen) 8 Conclusion 9 II. La force des lois 9 A. La structure paradoxale de la loi 9 1. Pas de loi sans force 9 2. La loi est le réglage d’un rapport de force 10 3. L’exception confirme la règle : état d’exception et raison d’Etat 11 B. Quelle force ? 11 1. La force des faibles (Calliclès) 12 2. La force des forts (Marx) 13 C. Pourquoi respecte-t-on la loi ? 13 1. Les sentiments (la crainte