Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion,

dissemblances » Quelques mots pour commencer sur le titre donné à ce colloque. L’expression « nouveaux enjeux » est en effet susceptible de renvoyer à diverses réalités qui toutes peuvent, à leur façon, traduire les évolutions affectant une notion aussi fondamentale que la citoyenneté pour comprendre le fonctionnement des démocraties libérales contemporaines. On pourrait tout d’abord considérer qu’il y a aujourd’hui apparition de nouvelles formes de liens juridiques s’établissant entre les individus

quotidien, celui-ci a pour autre fonction de participer à la construction de notre identité individuelle mais aussi sociale. Identité individuelle : Il y participe des le départ, des notre naissance, voir même parfois des la conception. Le droit va nous appréhender des le départ : comment le nom de famille est il attribué ? Qui est le père, la mère ? Biologique ou juridique ? Nationalité française ? Identité sociale : Notre place en tant qu’individu dans un groupe sociale, a quelle société nous

Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique

juridique. Cette supériorité est justifiée par l'impératif d'intérêt général. On peut toujours craindre des abus de la part de l'administration. En raison de cette possibilité d'abus le droit administratif ne fait pas que donner des moyens et des missions à l'administration, il lui donne aussi des limites. Ces limites prennent la forme de grands principes qui encadrent l'action administrative (Partie I). Par ailleurs le respect de ces principes est assuré par une organisation juridictionnelle spécifique

CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE L’administration de l’Etat a un poids important dans la vie nationale. Même si ce poids tend à se réduire sous deux influences : La décentralisation Le transfert de compétence aux collectivités territoriales. Le poids de l’Etat se réduit encore plus avec l’influence de l’Union européenne. Il y a un transfert de compétence important qui tend à réduire le poids de l’Etat. L’Etat est doté d’organes, de structures, d’institutions

l’indivisibilité date de 1789 et il est rappelé à l’article 1 de la Constitution. L’indivisibilité signifie qu’il n’y a qu’une seule souveraineté appartenant à un seul peuple sur toute l’étendue du territoire. Il véhicule plusieurs exigences concrètes, constamment rappelé par la jurisprudence constitutionnelle : c’est parce que la république est indivisible que la république française doit être unique => identité institutionnelle. Par exemple, le Parlement est le seul à détenir le pouvoir législatif. Unité

développement très important des télécommunications et de l’Internet en particulier, on modifie une fois pour toute notre façon de considérer les avantages et les désavantages que l’on peut avoir en utilisant ces «outils» qui la technologie nous mets à disposition. Nous ne rencontrons maintenant dans une époque ou « plus vite », « plus efficace »  ne sont pas que des syntagmes mais des manières de vivre et de mieux gérer nos vies et nos atteintes. Ce pour ceci, que les changements dans l’univers

lib pub. Ex : drt de grève : ce drt a été consacré par le préambule de 1946 ms ce drt n’a jms fait l’objet d’un txt d’ens alors mm que le préambule de 46 affirme que le drt de grève s’exerce ds le cadre des lois qui le réglementent. Il y a eu des csq qui se sont attachées à cette situation. Il existe en ce dom une législ° éparse et fragmentaire, valable uniquement pr certaines cat professionnelles (pas de drt de grève pr les militaires, magistrats…). On a alors reconnu au pvr réglementaire la

option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009