Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Boucher REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 335140, la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE HARKIS ET VERITE, domicilié BP 23 à Le Mée sur Seine (77350) ; le COMITE HARKIS ET VERITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir d'une part les circulaires du 16 août 2005 d'application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés

les Français, la Guerre d’Algérie a provoqué de part et d’autre de la Méditerranée de profonds bouleversements : naissance d’un nouvel Etat, départ de plusieurs centaines de milliers de Pieds-Noirs, ébranlement et chute de la IV° République, tentative de coup d’Etat… Ce conflit est porteur de mémoires nombreuses et souvent conflictuelles. Ici, nous disposons de deux documents de nature et d’origine différentes : un extrait d’une loi française datée du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la

même sens pour l’ancienne métropole et pour l’Algérie indépendante. En France, les mémoires sont d’abord l’apanage des populations rapatriées victimes de la guerre. En Algérie, une véritable mémoire officielle se met en place qui valorise l’unité nationale et l’action du peuple pendant la guerre de libération. En France, la mémoire de la guerre d’Algérie réapparaît dans les années 1980 en se liant à la question de l’immigration. En Algérie même si des contestations de l’histoire officielle voient le

la vérité historique ». Jacques Robert résume précisément par ces propos le débat actuel et virulent concernant la légitimité des lois mémorielles. Cette intervient notamment alors qu’une discussion sur l’abrogation de l’article 4 alinéa 2 de la loi du 23 février 2005, remet en cause la lecture positive de la colonisation dans les programmes scolaires. Parallèlement, l’affaire Pétré-Grenouilleau, dans laquelle cet historien avait été accusé de révisionnisme, suscite la colère de ses collègues

mémorielle. Chaque nation ayant sa propre vision des faits. Le travail de l’historien est donc deux fois plus complexe. L’historien doit faire face à deux prises de position, celle de vainqueur, et celle de vaincu.Les algériens s’emparent de cette victoire pour se créer une nouvelle identité nationale. Ils se reconstruire a travers la victoire de l’indépendance, ainsi le drapeau du FLN deviendra celui de la république démocratique. L’Algérie créait des commémorations, et des fêtes nationales pour célébré

de l’identité nationale, elle se célèbre lors des fêtes nationales. Elle peut aussi exprimer une identité de classe, elle se manifeste par exemple le 1er mai. Le devoir demémoire, c’est d’abord une injonction à se souvenir et à bien se souvenir, c’est-à-dire dans le cadre défini par le groupe d’appartenance. Mais la Shoah, et plus généralement les génocides du XXe siècle, ont placé lamémoire au centre de débats passionnés. Le devoir de mémoire porte alors sur la reconnaissance historique du génocide

domaine de la loi Le 31 janvier, le Conseil constitutionnel a déclassé l’article 4 de la loi du 23 février 2005, qui insistait, notamment, sur le caractère positif de la colonisation française. Une telle disposition ne relève pas de la loi. L e 31 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré (1) le caractère réglementaire du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, aux termes

actuelle au nombre de quatre, les lois mémorielles ont pour fonction "de reconnaitre symboliquement une tragédie de l'histoire en espérant ainsi de manière incantatoire fermer les plaies du passé" d'après Rémy Cabrillac, professeur de droit et écrivain français. Ce concept est apparu en France en automne 2005, et reprend des lois qui ont été évoquées à partir de 1990. Ces lois commémorent des tragédies de l'histoire tel que le génocide arménien ou encore l'esclavage. Il existe 2 types de lois mémorielles

à « la loi de 1955 » sur l'état d'urgence, apparaît, au-delà du débat sur son efficacité pour ramener l'ordre, comme une provocation dont les effets psychologiques et politiques sur les millions de Français issus d'Afrique noire, du Maghreb, et singulièrement d'Algérie, n'ont pas fini de se faire sentir. Comment M. de Villepin peut-il ignorer que la mémoire de la guerre d'Algérie, mal ou pas transmise dans les familles issues de l'immigration, reste une plaie à vif ? (...) Brandir la loi qui, au

sont caractéristique d’un phénomène contemporain de dégradation de la loi, les politiciens votent des lois déclaratives qui n’ont aucune valeur normative, or la loi doit être normative, du moins Portalis le pensait. Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d'un État sur des événements historiques. À l'extrême, une telle loi peut interdire l'expression d'autres points de vue, c’est une loi qui dit l'historie et parfois qui impose l'histoire, lorsque la négation