Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

soutien apporté aux sans-abri. Une première loi 74-955 du 19 novembre 1974 étendant l’aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et modifiant diverses dispositions du Code de la famille et de l’aide sociale du Code du travail créa les Centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS). Le décret 76-526 du 15 juin 1976 portant application des articles 185 et 185-3 du Code de la famille et de l’aide sociale, étendant l’aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et relatif

Etablissements de Soins de Santé de Base FCS Fonds de Cohésion Sociale FES Les fonds d’équité de santé HCP Haut- Commissariat au Plan ICPC Instance Centrale de Prévention de la Corruption MAGG Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance Matrice RACIV Responsible, accountable, consult, inform, validate MEF Ministère de l’Economie et des Finances MI ministère de l'intérieur MS Ministère de la Santé OG organe de gestion OMS organisation mondiale de la santé RAMED Régime

Ce vieillissement de la population entraîne une augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies dégénératives qui donnent lieu à des incapacités fonctionnelles et des dépendances. Ces besoins relèvent globalement du champ de la protection sociale. Les personnes dépendantes ont besoin à la fois d’assistance à la vie quotidienne et de soins médicaux. Cela à pour conséquence une augmentation des demandes auprès des services de soins et des services sociaux. Jusqu’alors, la collectivité répond

[pic] INTRODUCTION p.1 1ère PARTIE : p.2 à 5 PRESENTATION DU SENEGAL ET DE LA SANTE MENTALE 1. Présentation du Sénégal p 2 2. Réalités culturelles, sociales et économiques au Sénégal p 3 à 4 3. Législation relative à la santé mentale au Sénégal p 4 4. Infrastructures prenant en charge la santé mentale au Sénégal p 5 2ème PARTIE : p 6 à 12 PRESENTATION DE L’UNITE DE PEDOPSYCHIATRIE KËR XALEYI 2.1. Présentation géographique de

.....................................1 4 . 2 . 1 Stérilisation par la chaleur pour les instruments qui résistent à la chaleur.........1 4 . 2 . 2 Stérilisation par les gaz ou les radiations ionisantes pour les instruments qui ne résistent pas à la chaleur........................................................................................................ 1 4 . 2 . 3 Stérilisation à froid du matériel thermosensible (endoscopes).............................. 1 4 . 3 Contrôles de stérilisation..

me Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. Exposé des motifs I. Introduction I.1. Les soins de santé Le développement du système de soins de santé est un processus permanent d’adaptation aux besoins changeants de la population, d’intégration des nouvelles possibilités de traitement et d’amélioration de la qualité et de l’efficience des prestations fournies

en pr ison La santé Dossier coordonné par Geneviève Guérin Secrétaire général adjoint du Haut Comité de la santé publique L a loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a profondément modifié le paysage de la prise en charge sanitaire des personnes détenues en les intégrant dans le système de santé de droit commun. Le service public hospitalier est devenu le principal acteur de cette réforme de santé publique, soudain en charge de missions dont il n’était

| |de Suivi | |Suivi du programme d’appui à la consolidation de la réforme de la couverture médicale de base au Maroc (CMB II) | | | |

———— Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ———— NOR : SJSX0822640L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires -----TITRE IER MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE IER MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Article 1er I. - L’article L. 6111-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 6111-1. - Les établissements de santé, publics et privés, assurent

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mai 2010. PROJET DE LOI relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ au nom de M. François FILLON, Premier ministre, par Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des