Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

à son environnement immédiat et à la communauté internationale en général et d’être au diapason de son époque. La bonne gouvernance représente ainsi un instrument essentiel de modernisation, de stabilité, de développement et de prospérité dans la justice et l’équité. C’est pourquoi, il n’a eu de cesse d’œuvrer à son ancrage à l’échelle nationale à travers le lancement de grands chantiers de réformes institutionnelles, politiques et socioéconomiques, qui ont eu des retombées positives dans chaque domaine

 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTERE DE LA JUSTICE Direction des droits Humains RAPPORT PÉRIODIQUE PRÉSENTÉ PAR LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL TABLE DES MATIÈRES Introduction générale CHAPITRE 1ER : ÉLEMENTS DE REPONSE AUX OBSERVATIONS FINALES DE LA COMMISSION AFRICAINE I. Sur le point

d’une journée « Journée de l’enfant africain » et la création d’une institution à dimension internationale telle le parlement des enfants. De ce fait, l’enfant délinquant constitue un centre d’intérêt pour nous car un adolescent en conflit avec la loi mal rééduqué pourrait être l’adulte criminel de demain. Ce qui serait un véritable gâchis pour la société. En effet, les statistiques relatives à la délinquance juvénile présentée dans ce travail, ne reflètent pas la totalité de ce phénomène

DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES Introduction : Il y a eu une évolution scientifique, le tournant de cette évolution se situe à la fin du 19ème. En effet jusqu'à cette date, par rapport à la criminalité, on se contentait de poser des normes. A cette époque, les sciences criminelles se réduisaient a peu de choses, au droit pénal. On prouve chez Platon et Aristote des élucubrations mais c’est au cours du 19ème qu’apparaît la criminologie, de laquelle sont détachées d’autres disciplines

délinquance. L’inégalité du taux de délinquance des filles et celui des garçons n’a pas reçu d’explication complète. L’inégalité est, au moins en partie, justifiée par la différence dans les contrôles familiaux et par un contrôle social différent. La criminalité des filles reste moins agressive, moins violente. B) Les définitions de la personnalité criminelle : Mucchielli, pour établir une psychologie de la personnalité criminelle, distingue deux époques : avant et après la Seconde Guerre mondiale

bénéficie d’une formation rémunérée en alternance et professionnalisante, basée sur des pratiques et des techniques spécifiques. Cette brochure illustre quelques-unes des multiples facettes et perspectives du métier de gardien de la paix sans cesse en évolution et qui en font sa richesse tant au plan personnel que professionnel. Frédéric PECHENARD Directeur général de la Police nationale ÉDITIONS DIFFUSION Ministère de l’Éducation nationale, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Nous présenterons succinctement le phénomène criminel et les auteurs du procès pénal. Le phénomène criminel Le phénomène criminel est un phénomène constant ds nos civilisa° car l’H vivant en sté ressent le besoin d’édicter des lois or l’édic° de loi s’accompagne toujours de leur transgre°. L’infrac° se déf comme « l’ac° positive ou l’omi° d’un ind qui cause un trouble à l’ordre social établi et qui est sanctionné par une peine infligée au nom de la sté par les juridic° étatiques ». Ex d’omi° :

Supérieur du Pouvoir Judiciaire 1 2 Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, instance au Palais Royal de Casablanca, de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice « Louange à Dieu, Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Mesdames, Messieurs. Nous sommes heureux de procéder à l'installation de la haute Instance du dialogue national sur la réforme profonde et globale du système judiciaire

ce sens, son apport est capital pour nos sociétés. Il est devenu au fil des temps si indispensable que peu d’organisations et de particuliers peuvent s’en passer aujourd’hui. Or cette révolution a également rendu possibles de nouvelles formes de criminalité liées au cyberespace. En effet, l’internet n’a pas été développé, dès le départ, de manière sécurisée. Ses multiples composants matériels, logiciels et protocolaires étaient et demeurent empreints de nombreuses failles de sécurité qui peuvent avoir

matière de délits, et de la réclusion criminelle en matière de crime. Loi BADINTER du 9 octobre 1981 qui a abolit la peine de mort. C'est une matière qui n'intéresse pas seulement les juristes, mais aussi le citoyen qui est un justiciable. Puisque la transgression de la loi pénale est plus lourde de conséquences, l'application du droit par la justice pénale est aussi plus spectaculaire. La justice pénale est plus familière aux individus (cf Cour d'assises et jury populaire