Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

décembre 2000 à Palerme (Italie), de la Convention des Nations Unies sur le crime organisé qui vise à accroître la coopération entre les 189 Etats membres, afin de mieux lutter contre les puissantes filières du crime organisé. Ce texte préconise l’adaptation des lois nationales en vue de lutter efficacement contre le crime organisé et la corruption, en s’attaquant au blanchiment d’argent et en facilitant les procédures d’extradition. Par ailleurs, lors de leur réunion tenue en avril 2001

Droit pénal général Introduction Le cours de droit pénal général a pour objet l'étude de la règle de droit pénal, c'est-à-dire de l'interdit social assorti d'une peine. La loi, expression de la volonté générale, définit strictement chacun des comportements qu'elle prohibe et sanctionne. Ainsi appréhendé, leur recueil (le Code pénal n'étant pas exhaustif) est au discours social ce qu'un dictionnaire est au langage ; son étude constitue le droit pénal spécial. Mais au-delà des particularités spécifiques

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 CHAPITRE III La contrefaçon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 I. – Des exemples de liens avec la grande criminalité et l’économie souterraine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Contrefaçon et terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Contrefaçon et mafia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

........... 109 5. Les acteurs institutionnels internationaux .................................................................. 110 Chapitre 4 : L’arsenal juridique face à la cybercriminalité au Maroc ............................... 112 1. La loi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données ..................................................... 113 1.1 1.1.1 L’accès frauduleux dans un STAD .................

TABLE DES MATIERES 2 Introduction 4 Naissance du parti 5 Du PAI à l'Union démocratique du centre 5 L'ancien Parti des Paysans, Artisans et Indépendants (PAI) 5 Le parti d’aujourd’hui 6 Renforcement sous l’impulsion de C. Blocher 7 Evolution des voies obtenues 9 Méthodes du ralliement national au parti 10 Les électeurs de l’UDC 11 Election de Christophe Blocher 12 Christophe Blocher 12 Le Choc de 2003 14 Progression en Suisse romande 15 Canton de Neuchâtel 16 Elections

2 - INDH et éducation aux droits de l’homme : éléments d’analyse de la stratégie Algérienne .................................................................................43   5.3 - Propositions et commentaires afférents à la note de la HCDH portant sur les critères et sous-critères opérationnels relatifs au droit au développement ………………………………………….…...………………49 Section 6 – Le mécanisme de l’EPU : conditions de présentation du rapport national du 2ème cycle et les recommandations y afférentes

SPORTS MINISTÈRE DE LA JUSTICE CHAPITRE I Présentation du guide Ce guide méthodologique porte sur la prise en charge des personnes soumises à une injonction de soins dans le cadre : de la loi n° 1998-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ; de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive ; de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; de la loi n° 2007-1198 du 10 août

Régional………………………….………………………………………………….….……. 2.1. Le système de l’intégrité et de l’éthique de l’OCDE…………………..….………………… a- Les valeurs essentielles sur lesquelles s’appuie le Secteur Public……………………………..... b- L’édiction de normes de conduite et le recours à la loi comme principal instrument d’application des valeurs fondamentales …………………………….………….………..…..... c- Communiquer autour des valeurs pour les rendre opérantes……………………………………. d- Assurer l’intégrité dans la gestion quotidienne…………………...…………….……………….. e-

........................................................................................................................123 ANNEXE 1 - AUDITIONS DE RESPONSABLES DE PROGRAMMES...................................125 ANNEXE 2 - ARTICLES 51 ET 54 DE LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001 ....................................................169 ANNEXE 3 - MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ................................173 ANNEXE 4 - EXTRAITS DU GUIDE MÉTHODOLOGIQUE

..................... 8 1-1-1 L’élargissement du perimètre des incriminations ...................................................................... 8 1-1-2 L’adaptation de la répression à la gravité des faits commis ..................................................... 9 1-1-3 L’adaptation des outils procéduraux de la criminalité organisée à la lutte contre la contrefaçon .....................................................................................................................