Loi pour la confiance dans l'économie numérique

est de développer des applicatifs spécifiques tels que des solutions de pilotage et outils d’évaluation de la performance environnementale. À l’aide de vos connaissances et du document 6 : 3.1 – Analyser les raisons pour lesquelles le secteur du numérique devrait jouer un rôle essentiel sur les pratiques en matière de développement durable. 3.2 – Montrer que l'évolution des contraintes règlementaires en matière de développement durable peut constituer une opportunité pour la société INFOR59. 2ième

CATHERINE BARBA 2020 : la fin du e-commerce… ou l’avènement du commerce connecté ? Avec le soutien du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services) 2020 : la fin du e-commerce… ou l’avènement du commerce connecté ? CATHERINE BARBA Etude réalisée par Malinéa pour le compte de la FEVAD P R É FA C E « 2020, la fin du e-commerce ? » Ainsi posée, la question peut paraître quelque peu déroutante :

M Riguidel - Décembre 2009  UNE ÉPISTÉMOLOGIE DES MODÈLES INFORMATIQUES DE L’ESPACE AMBIANT Les verrous de l’intelligence ambiante Michel Riguidel Résumé : L’article présente le règne numérique comme un écosystème dynamique, darwinien, puis analyse l’émergence du concept d’intelligence ambiante, et dresse enfin un tableau des technologies de l’information et de la communication (TIC), avec leurs évolutions possibles sous la forme d’une feuille de route. L’article analyse ensuite les verrous

contenues dans le discours du 6 novembre 2012 à l’occasion de la Fête de la Marche Verte, confiant au Conseil Economique, Social et Environnemental la mission d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud ; • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à la création du Conseil Economique et Social et à son règlement intérieur ; • Vu la décision du bureau du Conseil du 7 novembre 2012 de créer une Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour

................................................................................................ 3 Introduction ................................................................................................................. 4 1 l’économie du e-commerce ..................................................................................... 1.1 Les données de cadrage ...................................................................................... 6 9 9 11 13 14 14 15 16

applicable. Aspects commerciaux Ciblage de la clientèle à partir du profil défini en 32 (sexe, csp, âge). Ou à partir des habitudes d’achat si l’information est disponible. Aspects juridiques Le principe posé par la loi du 21 juin 2004 dite loi sur la confiance dans l’économie numérique est la règle de l’Opt-in, le consentement préalable de la personne physique non professionnelle. Ce type d’envoi est donc, à destination des personnes physiques, interdit, à moins d’avoir obtenu, de la part du destinataire

-Accroissement de l'indépendance énergétique, du potentiel d'emplois, de l'innovation industrielle…, la conversion écologique de l'économie peut être un atout pour l'Union. Lutter contre le dérèglement climatique, anticiper la fin des ressources fossiles, protéger la biodiversité constituent des nécessités absolues. Mais l'histoire, lointaine ou récente, est remplie de politiques nécessaires qui n'ont jamais vu le jour, car elles se sont heurtées aux conservatismes, aux intérêts en place et aux

répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi ». Bien que la libre communication de ses pensées soit énoncée comme un droit, lecture comme écriture en sont cependant les outils premiers. Or l’égalité prônée par le premier article des DDH (libres et égaux en droit) ne pouvait valoir que par une alphabétisation généralisée. Ce n’est qu’un siècle plus tard que cette inégalité devait être corrigée par la loi Ferry de 1882. Elle rendait l’enseignement public gratuit, obligatoire

Ben othman Mehdi LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES SOURCES DE LA LEGALITE «  Le Conseil d’Etat, en refusant de contrôler la compatibilité d’une loi constitutionnelle avec un engagement international, statue non en termes de hiérarchie des normes, mais en termes de compétence juridictionnelle, ce qui marque les limites des pouvoirs de contrôle attribués au juge administratif » ( D. Simon L’arrêt Sarran : dualisme incompressible ou monisme inversé ? ). Cette phrase met en évidence une

chargée dans une entreprise de presse de rendre public un journal/un ouvrage/un écrit afin de le communiquer au public. Avec le développement des médias ces dernières années, le directeur de publication à vu son rôle s'étendre à l'audiovisuel et au numérique, d'après les lois du 29 juillet 1982 et du 21 juin 2004. Or, une plus grande part de pouvoir entraîne plus de responsabilité, et notamment du côté pénal... Une erreur courante, tant dans le domaine de la presse que des communications au public par