Loi pour l'égalité des chances

ACCESSIBILITÉ, HANDICAP ET SPECTACLE VIVANT: UN CHANTIER EN COURS la loi et la démarche d’accessibilité DOSSIER La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a renforcé les obligations d’accessibilité incombant aux constructeurs et propriétaires de bâtiments publics ou privés, d’Etablissements Recevant du Public (ERP) et de logements. La majorité des responsables de salles de spectacles, quelle

(protection des stagiaires en cas d’accident de travail) Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels : articles 27 à 29 (renforcement des garanties des stagiaires) Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (contenu des conventions de stage) Accord national interprofessionnel

à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale. En droit du travail, il précise qu'un employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix, mais en fonction de critères professionnel. C'est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l'emploi. ► Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées ont-elles accès ? La discrimination ne devrait plus exister chacun et comme il est, il

Université Paris Diderot-Paris 7 UFR Sciences Sociales Master Sociologie et Philosophie Politique 2ème année Juin 2012 L’égalité selon la question « raciale » Une interrogation de trois auteurs : John Rawls, Iris Young et Jacques Rancière Mémoire rédigé par Martha V. SANTOS MENEZES Sous la direction de M. Etienne Tassin Première partie : Les discriminations et le racisme systémique 10 1. Eléments de contexte 10 2. « Race », Discriminations

démocratique et égalité Alexis de Tocqueville : Dans les sociétés démocratique, il existe un processus d’égalisation des conditions : d’égalisation des droits, des chances et des situations. Egalité des droits : Tous les individus sont égaux devant la loi, plus de privilège et donc plus de position sociale héritée. Egalité des chances : Tous les individus peuvent accéder aux positions sociales les plus élevées selon le mérité, des capacités et du talent. La destinée sociale ne dépend plus de l’origine

ou encore fondées sur l’âge, le handicap, l’état de santé, l’orientation sexuelle, etc. Afin de coordonner l’ensemble des actions de lutte contre toutes ces formes de discriminations, une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (H.A.L.D.E.) est créée en 2004. Il existe en outre une forme de discrimination fondée sur des critères sociaux : le chômage, la pauvreté, la résidence dans certains lieux sont autant de situations précaires qui exposent les victimes à de multiples

Mathilde GENET SCIENCE DE L'EDUCATION L'école des chances. Qu'est ce qu'une école juste? François DUBET La république des idées Seuil 2004 ------------------------------------------------- Introduction : Place du sujet en psycho de l'éducation et ou des apprentissages L'ouvrage de François DUBET L'école des chances n'est pas à proprement parlé un ouvrage de psychologie de l'éducation, néanmoins l'intérêt de l'étude de ce que nous nommerons "un des objets incontournables du monde

professionnelle: 1: les régimes des salariés: Le recrutement: A- L'égalité de travail: Loi du 11 Février 2005 : qui renforce les dispositions de l'emploi des handicapés Loi du 23 Mars 2006 : relative à l'égalité salariale entre Homme et femme cette loi vise à lutter contre les discriminations direct ou indirect et prévoit une ouverture de négociation sur ce thème. Loi du 31 Mars 2006: sur l'égalité des chances cette loi apporte une reconnaissance législative à la technique du teste de

égalité des chances dans le cadre de la discrimination positive B. L’inégalité des situations reposant sur la méritocratie peut se justifier selon les libéraux C. Les inégalités de situations peuvent se justifier quand elles bénéficient aux plus défavorisés (Rawls) II. Le maintien d’inégalités au sein des pays développés traduit les limites de l’idéal égalitaire A. Egalité des droits et égalité des chances ne sont pas toujours conciliables B. L’égalité des chances ne conduit

s'il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs concernés. L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est interdit par la loi dans certains cas (en cas de travail de nuit, par exemple). L'emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux (travaux souterrains des mines et carrières par exemple). Respect de la vie privée Les informations