Loi réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

d’un tel essor des sociétés. La réponse à cette interrogation d’évidence suppose, au préalable, qu’en soit réglée une autre, en l’occurrence le sens du mot «société». I La définition et la nature juridique de la société 1°) La définition de la notion Aux termes de l’article 1832 du Code civil dans sa rédaction actuelle remontant à la loi du 11 juillet 1985, «la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur

LUTTE CAS LA SOCIETE GENERALE ALGERIE Encadrée par Mr DIB Said Présenté par Melle DJERRAH Nadia Décembre 2005 7ème promotion A MA FAMILLE Remerciements Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mr DIB, mon promoteur, pour sa disponibilité, son aide et ses enseignements si précieux. Ma profonde gratitude ira tout particulièrement à Mr SAID ZOUAOUI et à Mr MOUSLI, mes encadreurs, pour leurs orientations et conseils. Je remercie également, Mr BENHALLA de la CTRF, Mr ABED de la L’ALGERIA

DEDICACE A mes chers parents … Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu’il faut…Tous les mots ne sauraient exprimer la gratitude, l’amour et le respect .Aussi, c’est tout simplement que je vous offre modestement ce travail, J’espère que j’ai pu toucher votre fierté. A ma petite famille qui m’a toujours soutenue. A tous mes amis Je dédie ce modeste travail Remerciements Je commence à remercier le Grand Dieu tout puisant et Miséricordieux, qui nous a donné la

nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité. Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, à l’exception de la classe 9 qui est d’application facultative. A - RÉPARTITION DES OPÉRATIONS DANS LES CLASSES DE COMPTES Le Système comptable OHADA retient une codification décimale des comptes avec neuf classes ayant les codes 1 à 9. Les huit premières classes sont réservées à la comptabilité générale tandis que la

6 PREAMBULE Depuis son adhésion au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs en 2003, dont elle a été l’un des principaux initiateurs, l’Algérie a œuvré avec constance et détermination à l’amélioration de la gouvernance aux plans politique, institutionnel, économique et social. Cet effort participe de l’évolution de la société algérienne et se veut une réponse à ses aspirations. Il vise à conforter les transformations multidimensionnelles que connaît le pays depuis la rupture avec l’ancien

création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 26 27 27 29 30 31 31 33 34 35 35 38 38 39 39 41 44 45 45 45 46 47 Section 2 La politique monétaire de la Banque Centrale 1. 2. 3. 4. 5. 6. 3 L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE La mise en place de la réglementation L’organisation du système bancaire 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés

acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section

acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section

société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe.int Site Internet : www.coe.int/snac Ce document a été produit avec le concours financier de l’Union européenne. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de l’Union européenne ni celle du Conseil de l’Europe. 2 Abréviations ADII AMP ANPME

Introduction A. Introduction Qu’est-ce que le droit ? Est-ce que seul les individus peuvent en bénéficier ? Quels sont les prérogatives que le droit et susceptible d’apporter à ses bénéficiaires ? Faut-il le prouver ? Qui doit le prouver ? Comment le prouver ? Ce cours a pour objet d’introduire l’ensemble des études de droit privé. Le droit est une discipline, un ensemble cohérent de connaissances. La structure et la logique du droit sont essentielles. B. Pas de Droit sans Société Le droit a pour objet