Loi réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

adoptée pour présenter la finance islamique Résumé du chapitre 2 54 60 64 64 67 74 74 75 80 81 CHAPITRE 3 ■ La finance islamique dans les banques commerciales 83 84 Le cadre général Points essentiels 84 Tableau synthétique des opérations de finance islamique 88 90 Le partenariat avec les entrepreneurs Financement en capital (equity financing) 91 Financement par la dette 100 Les relations avec les déposants 125 Services gratuits 125 Services payants 126 Le partenariat

moderne Démarche adoptée pour présenter la finance islamique Résumé du chapitre 2 54 60 64 64 67 74 74 75 80 81 CHAPITRE 3 ■ La finance islamique dans les banques commerciales 83 84 Le cadre général Points essentiels 84 Tableau synthétique des opérations de finance islamique 88 90 Le partenariat avec les entrepreneurs Financement en capital (equity financing) 91 Financement par la dette 100 Les relations avec les déposants 125 Services gratuits 125 Services payants 126 Le partenariat pour l’investissement

  Chapitre 1 : Les sources communautaires   Les interventions des législations qui se préparent. La directive de 85 sur la R des produits défectueux et directive sur la location à temps partagé en Europe.   L’application dans sa généralité du droit communautaire : l’incidence est moins visible mais a une influence : droit communautaire de la concurrence : art 81 et suivants et la législation française.   Les deux législations peuvent être appliquées de manière cumulative : les

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Le Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Président du jury : Mlle Fadoua TAHARI Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Suffragants Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE)

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : CONCESSIONS DE SERVICE PUBLIC : PROPOSITION D’UNE NORMALISATION COMPTABLE DU TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS DU DOMAINE CONCEDE ------------------------------------ILLUSTRATION AU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE Auteur : M. Mehdi EL ATTAR Président du jury : M. Driss ALAOUI M’DAGHRI – Professeur à l’ISCAE

La Responsabilité civile délictuelle I. I NTRODUCTION A) A CTIO N C O NT RACTUEL LE O U D E LI CT UELL E ? Il faut vérifier si la responsabilité est contractuelle, si elle ne l’est pas, elle est forcément délictuelle. Pour cela : 1. Vérifier si la victime du préjudice et l’auteur du dommage sont parties à un même contrat. • Exemple : un transporteur avec un voyageur, si le voyageur a un billet et qu’il se produit un préjudice, la responsabilité est contractuelle, sinon elle est délictuelle.

............................ 12 Chapitre 3. Pouvoir de décision et forme juridique de l’entreprise ................ 12 Chapitre 4. L’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions ........................................................ 19 Chapitre 5. Le droit impose des règles spécifiques pour certaines décisions ........................................................................ 25 Thème 3 Les principales options stratégiques .....................................

NATIONALE dE dEVELOPPEMENT dURABLE dU TOURISME Burundi, Coeur d’Afrique Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme Programme des Nations Unies pour le Développement au Burundi Conception Visuelle par Sebastian Villar Design et production par Phoenix Design Aid A/S, Denmark ISO 14001/ISO 9000 certifié. Imprimé sur papier recyclable officiellement approuvé pour l’environnement avec des encres à base végétale. © July 2011 2 SNDDT BURUNDI Contenu Introduction 1 2 3 4 5

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Le Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Mlle Fadoua TAHARI Président du jury : Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE)

Droit Administratif Titre 2 : les contrats administratifs Par rapport a l'acte administratif unilatéral, le procédé contractuel paraît moins caractéristique de l'exercice de la puissance publique. En effet, l'existence d'un contrat suppose nécessairement un accord de volonté entre le parties comme en droit privés, les contrats administratifs sont marqués par l'idée de consensualisme. Toutefois si l'existence d'un contrat administratif nécessite un accord de volonté entre les parties, l'exécution