Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

de médecine - Université Paris-Sud 11 Assistance publique - Hôpitaux de Paris Espace éthique / AP-HP Master Éthique, science, santé & société 1ère année Directeurs de l’enseignement : Prs Patrick Hardy & Emmanuel Hirsch Directeur de recherche : Emmanuel Hirsch | | |D’UN BESOIN D’ÉTHIQUE

termes juridiques comme l'ensemble des règles de droit privé normalement applicable. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui sont constitués en disciplines propres. Le droit civil constitue la branche fondamentale du droit, couvrant le rapport entre les personnes, ce qui regroupe l'état des personnes, les incapacités, l'étude des biens, le droit de la famille, les obligations, les régimes matrimoniaux et les successions. Le droit civil présente

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construite & élaborée. A l’origine du vocabulaire. Aborder la notion de différence entre droit subjectif et droit objectif. Le droit objectif : Ensemble des règles de conduite gouvernant les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. La règle de droit = générale et impersonnelle. Le droit subjectif : pouvoir accordé à une personne d’user d’une chose ou d’exiger l’exécution d’une prestation. Droit dont est titulaire une personne (sujet de droit)

PERSONNALITE JURIDIQUE Le divorce de l’absent1 en droit sénégalais Par Mayatta Ndiaye MBAYE2 Docteur en Droit Privé Assistant FSJP/UCAD Revue de la Recherche Juridique, Presses Universitaire de Marseille, 2010-3, p. 1497 s. Résumé Les règles gouvernant le divorce de l’absent sont des dispositions particulières qui viennent déroger, pour la personne absente, aux règles générales régissant le divorce. En effet, l’absent pouvant reparaître, le législateur sénégalais, dans le souci de protéger les

se rattachant à la discipline. Il n'aborde donc pas celle-ci d'une manière exhaustive, à la différence, notamment, de la plupart des manuels, mais traite de l’ensemble du programme de l’examen. Sur des questions souvent sujettes à discussion, il vise moins à transmettre des certitudes qu'à fournir quelques éléments d'information et de réflexion. A cet effet il comporte, dans sa version figurant sur le site internet de l'Université, des liens hypertextes permettant d'accéder à un certain nombre

numéros R.4127-1 à R.4127-112 (mise à jour du 30 janvier 2010) Article 1er (article R.4127-1 du code de la santé publique) Les dispositions du présent code s'imposent aux médecins inscrits au Tableau de l'Ordre, à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 du code de la santé publique ou par une convention internationale, ainsi qu'aux étudiants en médecine effectuant un remplacement ou assistant un médecin dans le cas prévu à l'article 87 du présent

d’entreposage à étendre Gérer à long terme les matières valorisables Les combustibles usés L’uranium Le plutonium Le thorium Gérer à long terme les déchets La gestion sur site ou dans des centres de stockage conventionnels La gestion dans des centres de stockage dédiés aux déchets radioactifs 10 10 11 12 12 13 13 14 14 14 14 17 Développer de nouveaux modes de gestion pour le long terme Les déchets contenant du tritium Les sources radioactives scellées Les déchets de faible activité à vie longue

CULTURE GENERALE MEMOIRE DE RECHERCHE L’ADN [pic] Sommaire Introduction Page 2 Section 1 L’ADN une découverte scientifique majeure Page 3 à 10 § 1Decryptage de l’essence de l’homme Page 3 §2 Utilisation concrète de l’ADN Page 5 A /Thérapie génique Page 5 1/ Définition Page 5 2/ Interrogation et réglementation Page 5 B/ L’analyse de l’ADN Page 7 1/ Notion Page 7 2/ Police scientifique Page 7

------------------------------------------------- Evaluation : 2questions à choisir parmi 10 + dossier sur un terme du cours Introduction I- Dimension pluridisciplinaire La santé fait partie des politiques publiques avec un ministère Le 1er ministère de la santé est né après la guerre de 14 suite à la grippe espagnole. En général le cycle des politiques publiques est en réaction à de gros problèmes. Pour mettre en œuvre ces politiques locales il faut un certains nombres d’acteurs qui