Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

obligation préalable de cotisations à des personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, faute de revenus personnels suffisants. Il s'agit de dépenses obligatoires, c'est-à-dire que la loi impose de verser ce type de prestations, dès lors que la personne en fait la demande et que les conditions d'attribution (notamment de revenus) sont remplies. L'aide sociale ne doit pas être confondue avec l'action sociale, qui est déterminée non par la loi, mais par les organismes sociaux

biologiques Études et recherches RAPPORT R-646 Les nanoparticules de synthèse Connaissances actuelles sur les risques et les mesures de prévention en SST 2e édition Claude Ostiguy Brigitte Roberge Catherine Woods Brigitte Soucy Solidement implanté au Québec depuis l980, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) est un organisme de recherche scientifique reconnu internationalement pour la qualité de ses travaux. NOS RECHERCHES travaillent pour vous

pratique l’Etat unitaire peut être organisé sous 2 formes différentes : la centralisation ou la décentralisation Définition de l’Etat centralisé L’Etat centralisé se définit comme un Etat au sein duquel il n’existe qu’une seule personne morale de droit public : l’Etat. Il a en charge toutes les attributions publiques sans les partager avec d’autres collectivités. Le pouvoir est donc concentré au sommet de l’Etat. Ce système est renforcé par l’existence d’un pouvoir hiérarchique entre les fonctionnaires

l’environnement de l’AHJUCAF PREFACE A l’occasion de la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur

Objectifs I - Le concept de santé A. Définitions de la santé......................................................................7 1. 1er groupe..........................................................................................7 2. 2ème groupe.......................................................................................7 3. 3ème groupe.......................................................................................8 5 7 II - La santé publique A. Définitions de la santé publique

pays. e Ce type de structure commerciale a ´merg´ a la fin du XIXe si`cle et s’est g´n´ralis´ au e e` e e e e XXIe si`cle. Aujourd’hui, les firmes multinationales se forment et croissent par annexions e d’entreprises, rachats, fusions et autres alliances strat´giques. e La pr´sente vise a examiner les strat´gies technologiques mises en place par les filiales e ` e des multinationales, c’est ` dire d’identifier les orientations adopt´es par les entreprises pour a e s’´quiper d’une capacit´ technologique

au cœur de la vie quotidienne, elle est indispensable à toute économie développée. Bien de première nécessité, énergie stratégique, l’électricité n’est pas un bien comme les autres, ce qui confère aux entreprises œuvrant dans ce secteur un niveau élevé de responsabilité. L’électricité concourt en effet à la cohésion sociale, au développement équilibré du territoire, à la recherche et au progrès technologique. Le service public de l’électricité a pour objet de garantir l’approvisionnement en électricité

incapacités I/ La famille A. La notion de famille Une réalité sociologique : c’est un groupe de personne réunie par la parenté (lien du sang) ou l’alliance (mariage). C’est un groupe de personnes uni par un projet de communauté de vie. On peut constater que la famille est un phénomène social universel de tout temps et de tout lieu. C’est, dans l’organisation sociale, le groupement fondamental. Portalis : la famille est la pépinière de l’Etat. La sociologie a mis en accent une évolution historique

L’industrie pharmaceutique mondiale Historique de l’industrie pharmaceutique marocaine L’industrie pharmaceutique marocaine en quelques chiffres Un secteur fortement réglementé A. Réglementation des conditions de l’exercice B. Réglementation de la qualité Une progression soutenue Le marché et L’environnement concurrentiel Le Mix Marketing A. Produit B. Prix C. Communication D. Distribution 5. 6. 7. Partie 2 : Présentation du Groupe Pfizer 1. 2. 3. 4. 5. Présentation du Groupe Pfizer Historique du Groupe

........................................................................................................................ A. DONNÉES SOCIOLOGIQUES RELATIVES AUX RÉALITÉS FAMILIALES............... 7 9 9 9 9 10 11 13 16 17 19 19 20 22 22 22 25 25 27 29 31 32 1. La famille française en 2009 ............................................................................. a) Le déclin du mariage, comme fondement de la constitution de la famille........... b) La fragilisation des unions ........