Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

atteintes à l’environnement Droit de l’environnement - EAD 2011-2012 - Hafida BELRHALI-BERNARD 3 INTRODUCTION * LECON N° 1 La formation du droit de l’environnement * PLAN I. Les caractères du droit de l’environnement A. Un droit jeune - B. Un droit interdisciplinaire - C. Un droit réactif II. Les acteurs du droit de l’environnement A. Les acteurs internationaux du droit de l’environnement - B. Les acteurs du droit de l’environnement en France : 1. Les institutions publiques a. L’Etat b

COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (Article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et L. 132-4 du code des juridictions financières) LES CONTRATS AIDES DANS LA POLITIQUE DE L’EMPLOI Octobre 2011 AVERTISSEMENT............................................................................... 5 RESUME ......................................................................

Je pense fort a toi et je t’aime du moment que tu fai de ton mieu. L’action administrative poursuit 2 finalités : la gestion des SP et la sauvegarde de l’ordre public. Ils supposent la mise en œuvre de moyens adaptés. Ces moyens sont présentés de façon exorbitante de droit commun et se distinguent de ceux ordinairement employé pour la réalisation des objectifs de la personne privée. La spécificité de ses moyens tient aux privilèges que ces moyens sont susceptibles de conférer à leurs titulaires

aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 148 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatifà l’année 2013. 3102 ‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة‬ Rapport d’activités relatif à l’exercice 2013 Présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Driss JETTOU Premier président de la Cour des comptes Volume II Livre I RAPPORT ANNUEL

régionales de l’éducation et de la formation BAB : Bureau d’analyse budgétaire BADR : Base automatisée des douanes en réseau BAM : Bank Al Maghrib (Banque centrale du Maroc) BG : Budget général CCG: Caisse centrale de garantie CDMT: Cadre de dépenses à moyen terme CAS : Comptes d’affectation spéciale CE : Commission Européenne CED : Contrôle des engagements de dépenses CFAA : Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques (Country Financial Accountability Assessment) CGED : Contrôle général

LOCALES ...................................................................................... 13 INTRODUCTION .................................................................................................................. 15 I. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. C. 4. A. B. C. D. NATURE ET ETENDUE DU CONTROLE SUR L'ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES .......................................................................... 17 Les divers types de contrôle sur l'action des collectivités locales et leurs

institutions. La loi donne au Conseil général des responsabilités majeures vis-à-vis des personnes âgées. C’est dans cet état d’esprit que se sont déroulés les travaux préparatoires au schéma gérontologique départemental. Son élaboration, menée conjointement avec les services de l’Etat, a reposé sur une démarche partenariale forte et a nécessité l’engagement de tous. Partant de constats objectifs tirant les conséquences de projections démographiques à moyen terme, inspiré par des valeurs communes à tous les

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 1 Introduction générale §1) Définition du droit administratif français. A] Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit constitutionnel (DC) est le droit par rapport auquel on peut situer le droit administratif (DA). Les deux droits sont très liés et ensembles constituent le droit interne de l’Etat. Cela dit, ils peuvent aussi a priori se distinguer par leur objet. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes

I. La société et la fonction de juger 7 A. La vie en société et la naissance des contestations 7 B. Le postulat fondamental selon lequel « nul ne doit se faire justice soi-même 7 C. L’apparition de la fonction de juger 7 II. Les institutions judiciaires 7 A. La séparation des fonctions administratives et judiciaires 7 B. Les juges et les auxiliaires de justice 8 C. Le procès 9 III. La justice 9 A. Notion de justice civile, pénale et administrative

sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même code, relatives à la reproduction par reprographie. 2 Sommaire Edito 11 Remerciements 13