Loi relative aux nouvelles régulations économiques

métaux précieux et pièces, le conseil aux particuliers et aux entreprises, ainsi que la prise de participation, des activités non bancaires… Début 2011, cette catégorie regroupe 370 établissements*, y compris les succursales d’entreprises de l’Espace économique européen exerçant en libre établissement. // Les établissements de crédit spécialisés Ces établissements à vocation spéciale ne sont généralement pas autorisés à effectuer toutes les opérations de banque. Leur agrément précise les activités qu’ils

9 12 13 Références l Article L1425-1 du code général des collectivités territoriales (loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique). l Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie. l Circulaire du premier ministre aux préfets de région du 31 juillet 2009. l Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat : Titre II Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit –

DE LA E-SANTÉ À LA SANTÉ CONNECTÉE P. 8 3. SANTÉ CONNECTÉE : USAGES, BÉNÉFICES ET LIMITES P. 14 Qui sont les mobinautes ? P. 15 Promesses, limites et risques P. 17 4. LES ENJEUX P. 24 Créer la confiance En Europe Aux États-Unis P. 25 Régulation : les propositions du CNOM P. 29 Questions éthiques P. 31 La relation patients-médecins P. 33 NOUS REMERCIONS… Les conseillers nationaux du Groupe e-santé pour leurs réflexions dans le cours de l’élaboration de ce document : Irène Kahn-Bensaude

d’obsolescence. Ainsi, c’est la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui a fait rencontrer droit et informatique pour la première fois. L’évolution technologique a considérablement changé les enjeux ; des enjeux qui sont devenus économiques notamment, des enjeux de propriété intellectuelle, des enjeux de protection des personnes, des enjeux contractuels. La liberté d’accès à Internet  Il s’agit d’un principe très important émané de l’apparition des nouvelles technologies et de nouveaux

densité de population, qui concourt aux disparités économiques et de développement. D’autres différences se notent également comme sur la fiscalité donnant ainsi différent moyens aux collectivités. La division du territoire en trois niveaux a permit d’unifier et d’uniformiser le pays, dans une logique centriste et mettant fin à l’organisation de l’ancien régime. La création des départements date de 1790 (selon un critère matériel) et depuis une loi de 1871, ils ont acquis le statut de collectivité

humains, financiers et techniques des Collectivités Locales. Présentation des collectivités locales : Selon le Titre XI de la Constitution, les Collectivités Locales sont : Régions (16) : loi du 2 avril 1997 Préfectures et les Provinces (62) : loi du 3 octobre 2002 Communes urbaines et rurales (1497): loi du 3 octobre 2002 Elus locaux : 26.229 conseillers II- La place de l’environnement et de la protection de l’environnement : une question prioritaire La protection de l’environnement : patrimoine

politique Le terme d’économie politique apparait au 18ème siècle, c’est-à-dire au moment où l’analyse économique commence à s’autonomiser par rapport aux disciplines dans lesquelles elle était jusqu’alors enchâssée : la philosophie morale et la philosophie politique. Ce terme regroupe ce que les auteurs antiques appelaient « la science de l’économie du ménage », ce que les fondateurs de l’analyse économique appelleront « économie » tout au long du 19ème siècle. Même si la notion d’économie politique a

| |CONTEXTE ECONOMIQUE, | |Né (à Erfurt) en Prusse, aîné d'une famille de 7 enfants, croyante et protestante, descendant | |SOCIAL & POLITIQUE | |d'une longue lignée d'industriels, constituant ainsi un environnement culturel très privilégié | |Conjoncture économique & politique favorable : | |Père, juriste, député (du Reichstag)

Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis cette date, le pays se consacre à son développement économique et social. Une série de réformes ont été entreprises depuis l’adoption du Programme d’ajustement structurel (PAS) au début des années 1980. Dès l’indépendance, le Maroc a décidé d’exploiter les possibilités immédiates qu’offrait le pays. Les objectifs

INTRODUCTION Suite à la crise des années 1970, des nouvelles questions sociales émergent et suscitent l’apparition de nouvelles politiques sociales. La territorialisation dans le domaine du social a constitué une tentative de réponse à la crise d’efficacité. C’est pourquoi des lois et des mesures ont été prises afin non pas d’appliquer une politique uniforme mais au contraire d’appliquer des politiques spécifiques à chaque territoire afin de mieux répondre aux besoins. Elle a été mise en place