Loi relative aux nouvelles régulations économiques

d‘État lors de la présentation, le 17 mai, de l’étude de l’institution sur le sujet. Animal préhistorique ? Malgré les difficultés à les recenser, près de 400 établissements publics nationaux ont été identifiés par le groupe de travail. Depuis la loi LOLF de 2005, de nombreux outils juridiques de gestion publique sont apparus, avec les groupements d’intérêt public (GIP), les autorités administratives indépendantes (AAI), les opérateurs et les agences. Nous nous demandions si nous étions en présence

simple. Depuis les années 80, sous l’impulsion de Thatcher et Reagan, le courant néolibéral s’est imposé dans le monde occidental. La finance s’est peu à peu découplée de l’économie réelle et l’État providence a laissé de plus en plus de place à la régulation de l’économie par le marché. La baisse des prix de l’immobilier aux EU a mis en difficulté les banques qui avaient pris des garanties hypothécaires sur la valeur des biens (la fameuse crise des subprimes). La titrisation des risques, plutôt que

la conférence de paix de Versailles de 1919, quand Keynes s'y trouvait également mais dans la délégation britannique, violemment opposé (tout comme Keynes) à l'ampleur des réparations imposées à l'Allemagne. CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL & POLITIQUE Conjoncture économique & politique favorable : Empire de Guillaume II Expansionnisme colonial, Victoire face à la France, Forte industrialisation (fin du 'take off', phase de maturité) Forte avancée des droits sociaux : lois Bismarck (cf

LE MARIAGE ET LA RÉGULATION DES NAISSANCES    1. Le très grave devoir de transmettre la vie humaine, qui fait des époux les libres et responsables collaborateurs du Créateur, a toujours été pour ceux-ci source de grandes joies, accompagnées cependant parfois de bien des difficultés et des peines. En tout temps, l'accomplissement de ce devoir a posé à la conscience des époux de sérieux problèmes; mais l'évolution récente de la société a entraîné des mutations telles que de nouvelles questions se sont

sources et limites de la croissance économique 1/les facteurs de la croissance économique A/ le rôle du travail et du capital; -Les économistes distinguent deux principaux facteurs de production: le travail et le capital. La qualité du facteur travail est un élément déterminant de la croissance économique. L'élévation du niveau de formation et de compétence favorise l'adoption des nouvelles technologies et donc l'obtention de gains de productivité. Le capital se divise en capital fixe et

L’Etat et la politique budgétaire INTRODUCTION : Nature de l’Etat et de la politique économique 1) Définition de l’Etat (selon Max Weber) L’Etat fait usage de la contrainte dans son rapport avec les autres agents économiques. L’Etat est la seule institution qui a ce pouvoir. L’Etat a pour fonction minimale d’assurer l’ordre dans la société. 2) Les origines de l’Etat a) La théorie du contrat social La situation « de nature » définie par Hobles : « la guerre de tous contre tous » car les individus

Colloque RIODD 4 - Lille, 25 et 26 Juin 2009 « La RSE : Une nouvelle régulation du capitalisme ? » Approches pluridisciplinaires des pratiques et enjeux des démarches socialement et environnementalement responsables Proposition de communication 1°) Présentation du (ou des) communiquant(s) : Vaneecloo Noémie Centre Ethique et Procédure, Ecole Doctorale des sciences juridiques politiques et de gestion, Université d’Artois Faculté de Droit Alexis de Tocqueville rue d'Esquerchin 59500 DOUAI

COURS ECONOMIE ET POLITIQUES PUBLIQUES 2010-2011 DOCUMENTS DE TRAVAIL LES THEORIES ECONOMIQUES DE L’ETAT ET DE LA RELATION ETAT-ECONOMIE IUP INGENIERIE ECONOMIQUE - UFR ESE UNIVERSITE PIERRE MENDES France BP 47 - 38040 - Grenoble CEDEX 9 Tél. : 33 (0)4 76 82 54 87 - Fax : 33 (0)4 76 82 54 44 - E-mail : iupie@upmf-grenoble.fr PLAN . Des institutions à l'Etat : une question de champ d'analyse doublée d'une question de méthode . Trois grilles de lecture

fondements des sociétés démocratiques est que la loi ne doit pas édicter que des sanctions pénales nécessaires et proportionnées. Le droit pénal n’a vocation à régler des conflits entre personnes privées. Il n’a plus vocation à assurer le respect des contraintes administratives, il doit être destiné à protéger les valeurs sociales essentiellement en sanctionnant des comportements et des malversations condamnables. Une pénalisation excessive de la vie économique produit des effets pervers. Les procédures

44 44 45 45 46 48 2. Les émissions des titres de créances 31 3. Les OPCR 2. Les FPCT 49 50 CHAPITRE II : LES CHIFFRES CLES DES INTERVENANTS ET DES PRODUITS I. LES SOCIETES DE BOURSE 34 35 35 35 36 36 CHAPITRE III : LA REGULATION I. PROJETS DE LOIS 52 53 53 55 56 54 2. Les indicateurs d’activité 2.1 Le chiffre d’affaires 2.2 Le résultat net 2.3 Le fonds de garantie 1. La vie juridique et sociale des sociétés de bourse 35 2. Gestion pour compte de tiers