Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

(reprographie, microfilmage, scannérisation, numérisation…) sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’autorisation d’effectuer des reproductions par reprographie doit être obtenue auprès du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) – 20, rue des Grands-Augustins – 75006 PARIS – Tél. : 01 44 07 47 70 – Fax : 01 46 34 67 19.

UNION EUROPÉENNE TRAITÉS CONSOLIDÉS CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX MARS 2010 FR 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/1 T U E VERSIONS CONSOLIDÉES T F U E DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ********** CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE D é c l Pr + An C h a r t e Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne

indifférente ou même nuisible, elle doit avoir lieu quand même. Le même sang appartient à un même empire. Le peuple allemand n'aura aucun droit à une activité politique coloniale tant qu'il n'aura pu réunir ses propres fils en un même Etat. Lorsque le territoire du Reich contiendra tous les Allemands, s'il s'avère inapte à les nourrir, de la nécessité de ce peuple naîtra son droit moral d'acquérir des terres étrangères. La charrue fera alors place à l'épée, et les larmes de la guerre prépareront les moissons

adopté le traité de Lisbonne . . . 335 Tableaux de correspondance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 361 2010/C 83/02 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389 Avis au lecteur (voir page 2 de la couverture) FR Prix: 10 EUR AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions

refuse, tout est perdu. Scène 8 : Andromaque décide d'aller se recueillir sur le tombeau d'Hector. Acte IV Scène 1 : Devant cette cruelle alternative, Andromaque semble céder : son intention est d'épouser Pyrrhus, d'obtenir ainsi sa protection pour l'enfant, et, aussitôt après, de se donner la mort. Céphise veillera sur Astyanax. Scène 2 : Par son silence devant cette suprême injure (l'autel apprêté pour elle va recevoir Andromaque !), Hermione inquiète Cléone. Puis elle réclame Oreste

refuse, tout est perdu. Scène 8 : Andromaque décide d'aller se recueillir sur le tombeau d'Hector. Acte IV Scène 1 : Devant cette cruelle alternative, Andromaque semble céder : son intention est d'épouser Pyrrhus, d'obtenir ainsi sa protection pour l'enfant, et, aussitôt après, de se donner la mort. Céphise veillera sur Astyanax. Scène 2 : Par son silence devant cette suprême injure (l'autel apprêté pour elle va recevoir Andromaque !), Hermione inquiète Cléone. Puis elle réclame Oreste

du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063 Submitted on 13 Jun 2008 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research

portent à leur sommet des glands et des abeilles dans leur tronc. Les brebis laineuses plient sousf le poid de leur toison. »9 L'Odyssée, d'Homère : « Comme celle d'un roi irréprochable rempli du respect du dieu et qui se porte au secours du bon droit ; la terre noire porte les blés et les orges les arbres ploient sous le poids des fruits, les brebis ne cessent d'engendrer, et la mer offre les poissons » 10 Les Travaux et les Jours, d'Hésiode : « La méchanceté, il est facile d'y accéder en

CHAPITRE MISSION DE L'ÉGLISE ET DOCTRINE SOCIALE I. ÉVANGÉLISATION ET DOCTRINE SOCIALE a) L'Église, demeure de Dieu avec les hommes b) Féconder et fermenter la société grâce à l'Évangile c) Doctrine sociale, évangélisation et promotion humaine d) Droit et devoir de l'Église II. LA NATURE DE LA DOCTRINE SOCIALE a) Une connaissance éclairée par la foi b) En dialogue cordial avec chaque savoir c) Expression du ministère d'enseignement de l'Église d) Pour une société réconciliée dans la justice et dans

306 13 : La politique allemande des alliances après la guerre ....................................................311 14 : Orientation vers l'Est ou politique de l'Est ......................................................................330 15 : Le droit de légitime défense ...........................................................................................343 CONCLUSION .........................................................................................................................