Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Droit pénal Introduction. 2 observations: - une évolution scientifique, dont le tournant se situe à la fin du 19° siècle. Jusqu'à cette époque ,on se contentait de poser les normes. Avant ,les sciences criminelles se réduisaient au droit pénal. Au cours du 19° siècle, la science criminologique apparaît réellement, de laquelle se sont détachées d'autres disciplines criminologiques. Dès la fin du 19° siècle, la délinquance est appréhendée d'un point de vue empirique et positif. A ce moment là

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). 

Bibliographie Dalloz : manuel de criminologie par Cassin, manuel de droit pénal général par Bouloque pour Pradel chez Cujas. Il y a eu une évolution scientifique qui remonte au milieu du XIXe siècle, jusqu’à cette époque, la délinquance (au sens large) et la déviance ont toujours été des problèmes sociaux. Jusqu’à cette date les sociétés se contenter de poser des normes. Les disciplines qui s’intéressaient à la délinquance se limitaient au droit pénal divisé en toutes ses branches. A ce moment là apparaissent

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES INTRODUCTION I. La notion de liberté A) La signification de la notion On peut reprendre Montesquieu à propos de la liberté lorsqu’il dit « il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différents significations que celui de liberté ». C’est dire la difficulté que l’on peut avoir à envisager la notion de liberté. La liberté est souvent envisagée comme une notion abstraite, plutôt floue dans laquelle on perçoit tout à la fois des considérations philosophiques

(Bouches-du-Rhône) Kevin Labiausse Certifié d’histoire-géographie Collège Pierre-de-Ronsard, Hautmont (Nord) Maquette et mise en pages : Brigitte Mougin www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage

Droit constitutionnel PARTIE 3: LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE EN FRANCE étude de la constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France. TITRE 1: la naissance et le fondement de la république. CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la

donc partir de cette notion large de l’idée de régime pour bien mesurer l’étendue de la Révolution française. III/ Survol chronologique. Le processus révolutionnaire s’est développé en deux phases : - une phase ascendante qui se déroule de la droite vers la gauche, et de plus en plus à gauche. Cette période va de 1789 au printemps 1793, avec à partir de 1793 une accélération jusqu’à l’été 1794. Ce processus d’amplification est brusquement interrompu en juillet 1794 avec l’élimination physique

l’abaissement en matière de lutte contre la corruption. De la même manière que les gens ont coutume de penser que ce qui n’est pas interdit est permis, ils sont enclins à croire que le fait qu’une autorité mise en cause ne soit pas sanctionnée leur donne le droit d’être corrompus et indélicats. Voilà le fondement moral de l’exigence que les hommes d’État de l’opposition comme du pouvoir soient exemplaires : parce qu’on désire psychologiquement leur ressembler, leur imposture et leur indélicatesse font plus

UNIVERSITE PARIS NORD (PARIS 13) Année universitaire 2015-2016 Licence d’Administration Publique Droit constitutionnel Cours de M. Charles Reiplinger Documents sur la Vème République française : - Doc. 1. Jean-Luc Parodi, « Quatre années de controverses constitutionnelles », Revue Française de Sciences Politiques, 1962, extraits. Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires,

205 Sommaire 7 Liste des membres de la Mission Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, président du tribunal de grande instance de Paris, président de la Mission Et, par ordre alphabétique : Madame Soraya AMRANI-MEKKI, professeur à la faculté de droit de l’université du Littoral et de la Côte d’Opale Monsieur Jean-Michel DARROIS, avocat à la cour Monsieur Jacques DEGRANDI, président du tribunal de grande instance d’Avignon Monsieur Hervé GRANGE, premier président de la cour d’appel de Pau, président