Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Droit constitutionnel.(droit public). Introduction générale au droit public: Le droit public est l'ensemble des règles qui dans une société donnée préside à l'organisation de l’État et qui gouverne les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Par opposition au droit privé qui lui est un ensemble de règles qui régie les rapports avec deux personnes égalitaires. Le droit est un ensemble de règles obligatoires dont le non respect est sanctionné. Le droit public est caractérisé

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) LE PROFESSIONNEL COMPTABLE ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : DEMARCHE POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB

Cours de Droit constitutionnel de la Ve République Introduction Il est absolument nécessaire de connaître l’histoire constitutionnelle pour bien apprécier les tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est, c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

Les incidences de pratiques contraires à l’éthique et d’actes délictueux dans le secteur public sont insupportables pour l’édification des nations, se traduisant par une perte de confiance dans les institutions publiques et une érosion de l’état de droit lui-même. L’intérêt porté actuellement à la question de l’éthique et de la corruption se retrouve dans le monde entier, mais certaines régions sont particulièrement désireuses d’atténuer les effets nuisibles que les pratiques contraires à l’éthique

Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption; mutualiser les efforts de lutte contre la corruption ; améliorer la gouvernance et l’image du Cameroun. Face aux défis et devant la pression implacable du temps qui s’écoule inexorablement et dicte sa loi, la nécessité de creuser le sillon de la croisade anti-corruption apparaît comme une montée de marches au sommet de la pyramide des objectifs poursuivis. Il y a quelques années, le Chef de l'Etat, Son Excellence Paul BIYA, interpellait les consciences

Myriam Revault d'Allonnes Que dites-vous en gravant « no future » sur vos tables ? Emil Michel Cioran Hannah Arendt Saint Augustin Condorcet G.W.F. Hegel Emmanuel Kant D'autres textes sur l'Histoire Volney Eric Hobsbawm 202 194 185 186 214 5. Le Droit Le règlement, le surveillant et la police Devez-vous refuser d'obéir à votre surveillant général quand il débite des sottises ? Épicure Etienne de La Boétie Jean Meslier Henri-David Thoreau John Locke Baruch Spinoza Pierre Gassendi Sophocle 155 156

plausible qu’une personne en proie à l’agonie pense avant tout à s’assurer que le coupable soit châtié - c’est du moins ce que suggèrent les derniers développements de la psychologie criminelle [Topoï, garant/support] ; à moins, bien sûr, que la victime ne se soit sentie particulièrement trahie, étant donné l’intimité de ses relations avec ledit Omar, et ait alors privilégié la vengeance [P. arg4]. Contrairement à ce que suggère l’exemple précédent, la séquence argumentative se développe le plus