Loi Sarbanes-Oxley

ETIC : Etat des informations complémentaires FCS : Facteur(s) clés de succès IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board ISA : International Standards on Auditing IT : Information technology LSF : Loi sur la Sécurité Financière (France) OEC : Ordre des Experts-Comptables PAE : Panel on Audit Effectivness (crée par le POB) PEST : Politique, environnement, social, technique POB : Public Oversight Board (Etats Unis) SEC

généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957 il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006

les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006

Patriot Act, qui peuvent autoriser les autorités locales à prendre connaissance des données (cette possibilité est toutefois largement théorique) - Impossibilité d’assurer la traçabilité des données, par exemple en vue des certifications SAS 70, Sarbanes Oxley ou autres, qui doivent garantir que nul n’a pu modifier des données sans qu’il en reste une trace. A noter : certains prestataires de services Cloud sont d’ores et déjà certifiés SAS 70 (type II). Ces problèmes peuvent être en partie contournés

partir de 1990 : l’objectif principal est d’attester l’image fidèle des comptes. Au Maroc en 1922, premier texte réglementant l’audit. DAHIR réglementant la justification des comptes par un CAC. Loi 15-89 première loi qui crée l’ordre des experts comptables. Celle-ci rentre en vigueur en 1993. En 1996, la loi qui réglemente la SA. (PWC années 80). 2) Qu’est ce que l’audit ? Est défini comme l’examen d’une information par un professionnel indépendant utilisant une méthodologie spécifique d’investigation

les conseils sous- traitants et les Organisations Non Gouvernementales (ONG), etc. En matière de gouvernance d’entreprise, il faut toutefois distinguer l’avant-Enron et l’après- Enron. Le Sarbanes-Oxley Act (SOX)1 du 30 juillet 2002 est en effet la réponse législative 1 Promulguée aux États-Unis, cette loi aborde le rôle des auditeurs externes vis-à-vis de l’information financière communiquée par les sociétés américaines. 5 fédérale au scandale Enron1 aux États-Unis. Par la suite, nous pouvons

épistémologique et paradigmatique, il demeure utile de souligner que l’origine du concept « corporate governance » renvoie aussi bien au latin « gobernare » (gouvernail, gouverner) qu’au grec « kybernan » (système de contrôle) Au delà des lois Sarbanes-Oxley (loi SOX), et des normes IAS-IFRS, le véritable défi à relever pour l'entreprise du 21ème siècle, est celui de la bonne gouvernance. L'entreprise d'aujourd'hui doit pérenniser sa présence dans le monde économique, en adoptant les meilleures pratiques

l’expert 6/ L’audit interne et conseil 7/ L’audit interne et l’inspection Chapitre III : L’ENVIRONNEMENT NORME DE LA FONCTION D'AUDIT INTERNE 1/ Organisation de la fonction d’audit interne 2/ L’audit interne et les scandales financiers (la loi S.Oxley) 3/ Code de Déontologie 4/ Normes Internationales pour la Pratique Professionnelle de l'Audit interne Chapitre IV : LA METHODOLOGIE ET LES OUTILS DE LA FONCTION D’AUDIT INTERNE 1/ La méthodologie de la fonction d’audit

veulent. Les administrateurs doivent surtout veiller à ce que leur organisation ait pris des mesures efficaces pour assurer le respect de lois québécoises et canadiennes comme la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi 198 (le pendant canadien de la loi américaine Sarbanes-oxley), laquelle oblige les dirigeants d’entreprises cotées en Bourse à garantir l’intégrité de leurs états financiers trimestriels et, par conséquent, celle de leurs données comptables

telles que Enron, Worldcom, Adelphis, etc., tout cela a brutalement relevé les défaillances d’un système de surveillance des directions générales et a renforcé la prise en compte de diverses mesures de sécurité. Tel est le cas de la loi du 31 juillet 2002 dite Sarbane-Oxley Act (Etats- Unis) qui oblige les présidents et les directeurs financiers à certifier personnellement les comptes et de l’encadrement des avantages particuliers des dirigeants. Ce qu’on peut retenir c’est qu’un dirigeant doit donc