Loi Sarbanes-Oxley

généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006

version 1 ......................................................... 49 Figure 11 - Le cube du COSO, 2ème version ............................................................ 52 © AFAI 4 1 Executive Summary Aux Etats-Unis la loi Sarbanes-Oxley et en France la loi sur la Sécurité Financière ont rendu obligatoire la mise en place de dispositifs de contrôle interne. Cette contrainte a eu un effet positif. L'expérience a montré que le renforcement des procédures a eu un certain coût mais, si cette

Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. Historique COSO est l’acronyme abrégé

........... 12 5. Les valeurs de BULL ............................................................................... 14 Section 2 : Approche théorique du contrôle interne .................................. 16 1. Le contrôle interne dans la loi Sarbanes-Oxley .................................... 17 2. Définitions ................................................................................................ 18 3. Objectifs ........................................................................

Association qui élabore un texte fondamental qui sera publié en avril 1993, sous le titre : Principes of Corporate Governance-analysis and recommandations. Suite à l’affaire Enron en 2001, le législateur intervient à nouveau sur ce thème avec la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002. Au Royaume-Uni, il faudra retenir le rapport Cadbury publié en mai 1991, définissant la corporate governance comme  » The system by which companies are directed and controlled « . Il aboutit à la mise en place d’un Code

financiers ont conduit les pouvoirs public à légiférer afin d’assurer une meilleure sécurité des opérations financières, et ce, dans le but de protéger les investisseurs et les épargnants. La Loi Sarbanes-Oxley (SOX) a été promulguée aux Etats-Unis en 2002 après les scandales Enron et WorldCom en 2001. La Loi de sécurité financière (LSF), votée en France en 2003, participe également à la restauration de la confiance des marchés. Ces deux textes s’appuient sur un renforcement du contrôle interne et

Introduction Sarbanes-Oxley Act, Loi de Sécurité Financière, Kon TraG en Allemagne, Dutch Corporate Gouvernance Code, Directive européenne et enfin les loi 2005-65 et 2005-96 en Tunisie... le contrôle interne est sous les feux des projecteurs des régulateurs. Cette pression pour une mise en oeuvre d'un contrôle interne de qualité, visant à rétablir la confiance des marchés financiers, ne doit pas occulter le fait que le contrôle interne est avant tout un dispositif de maîtrise des activités mis

années dans un ensemble de réformes financières de grande ampleur. Aux Etats Unis, il s’agit de la réaction aux scandales financiers apparus lors de l’éclatement de la bulle avec la loi Sarbanes-Oxley (SOX), construction législative très ambitieuse sans équivalent depuis les lois financières des années 1930, cette loi concerne aussi les entreprises non américaines . Les européens quant à eux, ils ont procédé à une homogénéisation des principes comptables, l’adoption de ces nouvelles normes vise

souvent renforcé par l’utilisation d’un langage comptable et financier, « mystérieux » [Detœuf, 1937][1] [1] Les références entre crochets renvoient à la bibliographie... suite. Il est vrai que les obligations législatives des années 2000 (Sarbanes-Oxley Act, loi de sécurité financière) ont conduit à un renforcement du poids de la fonction d’audit pour les sociétés. Flint [1988] notait que l’audit n’avait reçu qu’un intérêt très limité de la part du monde « académique » :ce n’est plus le cas aujourd’hui

son suivi http://www.flf.fr/page-inter-fiche.html?codeProduit=AT2510&cible=&matiere=A 03/03/2006 Formation professionnelle continue - Francis Lefebvre formation : droit social, comptabi... Page 2 sur 2 Impact de la loi de sécurité financière et du Sarbanes Oxley Act - Rapport sur les procédures de contrôle interne (art. 117). Applications pratiques : exercices Commander code AT2510 durée 2 jours dates des sessions 3.4/05/2006 30.31/08/2006 9.10/11/2006 prix pédagogiqu