Loi Sarbanes-Oxley

référentiel d’audit. Il suffit au cas par cas de les étoffer de tests détaillés en fonction de la spécificité du périmètre à auditer. Ils sont parfois décrits dans des publications spécialisées publiées par l’Isaca : auditer une conformité à la loi Sarbanes-Oxley, ou la sécurité, par exemple. Trois étapes pour structurer un référentiel d’audit [pic] Agrandir l'image Légende : Le formalisme d’un référentiel d’audit nécessite de procéder par étape et de préciser les objectifs de contrôle

Cohen Dominique Plihon Compléments Manuel Plisson, Côme Segretain et Nicolas Véron Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2003 - ISBN : 2-11-005453-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est

Cette information financière publiée, doit rendre fidèlement compte de l’activité de la société. L’apparition, au début des années 2000, des nouveaux standards IFRS (International Financial Reporting Standards) et des lois LSO (Loi Sarbanes Oxley adoptée aux USA) et LSF (Loi de Sécurité Financière) apportent des contraintes de fiabilité des éléments comptables et des données financières ainsi qu’une transparence des méthodes d’élaboration. Cette évolution, plaçant les services financiers dans une dynamique

pratiques » notamment en matière d’indépendance des administrateurs[1]. Par ailleurs, certaines dispositions existaient dans le droit des sociétés, avec des variations selon les Etats fédérés, dont relève cette législation. La loi du 31 juillet 2002 dite Sarbanes-Oxley Act est inédite, en ce que pour la première fois ce champ de réglementation relève du domaine législatif fédéral. Concrètement, les nouveautés apportées par ce texte sont relativement circonscrites : obligation pour les présidents

gumb@grenoble-em.com christine.noel@grenoble-em.com Résumé : Cet article explore la notion de contrôle interne au travers d’une analyse lexicale des rapports rédigés par les présidents des groupes cotés du CAC 40. Le législateur français, au contraire de la loi américaine, n’ayant pas recommandé de trame conductrice, la liberté du rédacteur et la diversité de contenu qui en découle sont en elles-mêmes des gages de richesse pour l’analyse. Celle-ci confirme certes des tendances déjà pointées par la littérature

Petites et Moyennes Entreprises OEC Ordre des Experts Comptables CCAB Consultative Committee Of Accountancy AICPA Americain Institute of Certified Public Accountants Loi NRE Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques LSF Loi de Sécurité Financière SOX Loi Sarbanes-Oxley COSO Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission COCO Criteria On Control Committee AMF Autorité des Marchés Financiers SA Société Anonyme CEO

bénéficient pas de ce service. Le SI d’une filiale d’un groupe américain côté en bourse En tant que filiale d'un groupe américain côté en bourse, McDonald's France doit répondre à des exigences de conformité, notamment à l'égard de la loi Sarbanes-Oxley (SOX) et de la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Il est important de noter que McDonald’s siège au comité PCI Security Standard Council3, car le groupe représente un acteur de taille dans le paysage des transactions

présomption de délit d'initié (EADS au début 2006 [6], ou le cas de Vinci dont le PDG concentrait à lui seul 35 % des options) ont réanimé le débat, en France, autour de la gestion des plans de stock-options. Cela est également dû à l'influence de la loi Sarbanes-Oxley, dont l'application extraterritoriale risque de modifier sensiblement les règles en vigueur en termes de plan de stock-options en Europe. Ainsi, le débat sur les modalités de gestion des stock-options, qui revient à l'agenda de manière cyclique

établit en 1992 une définition standard du contrôle interne et crée un cadre pour évaluer son efficacité.Par extension ce standards'appelle aussi COSO.Il est utilisé notamment dans lecadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Sarbanes-Oxley ou LSF(Loi de Sécurité Financière) pour lesentreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises Le référentiel COSO est basé sur les principes de base suivants : - le contrôle interne est un processus : c’est un moyen, pas une

TUNISIE : LOI SUR LA SECURITE FINANCIERE ET NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROFESSION COMPTABLE [pic] Anis WAHABI Expert Comptable Les dernières années ont été marquées par une succession de scandales qui ont affecté les marchés financiers les plus importants de la planète et qui ont été à l’origine d’une crise de confiance généralisée. Cette crise de confiance a été la conséquence directe de la révélation de graves délits au sein de certaines sociétés apparemment des plus prospères. La chute