Loi sur la langue officielle

Histoire de la langue Française * Le Substrat-Celtique : Le latin fut introduit en France et en Belgique Via Jules César qui en 53 ACN a envahi la Gaule après s’être opposé à une farouche opposition des gaulais français (chef= Vercingétorix) et des belges (chef= Ambriorix). César va diviser la gaule en 4 grandes provinces : La Narbonnaise - La Lyonnaise - L’Aquitaine et La Belgique La culture gauloise étaient dominer et enseigner par des

Yves-Louis Sage La loi du 16 dcembre 1999 a autoris le gouvernement franais codifier par voie dordonnance dans un grand nombre de matires. Ainsi, lordonnance n2000-912 du 18 septembre 2000 devait proposer ce que lon a appel le nouveau code de commerce. Cet article propose un bilan de la rforme entreprise dans ce domaine tant en ce qui concerne la mthodologie retenue que les consquences qui sy rattachent. La mthode de la codification droit constant, utilise par le gouvernement franais, doit satisfaire

prononcera la sanction, cela aura les mêmes effets que la loi. La première des règles date de 1539, c’est une ordonnance royale, l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) qui impose l’usage de la langue française dans tous les documents officiels. C’est en 1592 qu’une loi à valeur constitutionnelle modifia notre constitution introduisant en son article 2 l’obligation de l’usage de la langue française et consacrant la langue française comme langue de la république. Toutes nos règles restent soumises à

Loi Haby, 1975 René Haby succède en juin 1974 à J. Fontanet au poste de ministre de l’Education. Il a, tout au long de sa carrière, gravi les échelons : « d’abord instituteur, puis professeur de cours complémentaire [… il est] devenu professeur de lycée, puis après son succès à l’agrégation, proviseur »[1] et recteur à Clermont-Ferrand. A peine arrivé au ministère, il abandonne le projet en cours (Fontanet avait proposé une réforme des collèges) et commence le sien. Ce dernier fut voté par le

Particularités[modifier] En passant de l'indo-européen commun au grec ancien, la langue a subi de nombreuses modifications phonétiques dont les plus flagrantes sont décrites par la loi de Grassmann, la loi d'Osthoff et la loi de Rix. On note d'autre part que le grec permet de restituer dans de nombreux cas la coloration des laryngales IE. Enfin, c'est une langue centum. Le grec ancien est riche en consonnes occlusives sourdes, pauvre en fricatives et en spirantes (/w/ et /j/ sont rares et se

avec les membres de leur famille (car ils peuvent avoir confiance en eux) qu'avec des personnes étrangères. Langues parlées Les langues parlées en Italie sont, en sus de l'italien langue nationale, au nombre de 12 qui ont statut protégé par la loi. D'autres langues encore, comme les langues romani, sont également parlées sur le territoire de la République. En Italie, la langue officielle est l'italien bien qu'il n'existe pas d'article de la Constitution italienne qui le reconnaisse explicitement

pensée, de conscience et de religion ». Cette convention a été ratifiée par la Tunisie par la loi n°91-92 du 29 novembre 1991. Journal officiel de la République tunisienne n° 82 du 3 décembre 1991. Notons que par un décret n° 2008-2503 du 7 juillet 2008, le gouvernement tunisien a ratifié le retrait de la déclaration n°1 et des réserves n°1 et 3 annexées à la loi n°91-92 du 29 novembre 1991 in Journal officiel de la république tunisienne n° 56 du 11 juillet 2008, p.2063 8 Cette disposition est une formulation

ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT TARIFS D'ABONNEMENT EDITIONS Edition générale AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière 250 DU 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH A L'ETRANGER

18.12.2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 364/1 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE (2000/C 364/01) 18.12.2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 364/3 PROCLAMACIÓN SOLEMNE HØJTIDELIG PROKLAMATION FEIERLICHE PROKLAMATION —`˝˙ˆÕÑÉ˚˙ ˜É`˚˙ÑÕ˛˙ SOLEMN PROCLAMATION PROCLAMATION SOLENNELLE FORÓGRA SOLLÚNTA PROCLAMAZIONE SOLENNE PLECHTIGE AFKONDIGING PROCLAMA˙ˆO SOLENE JUHLALLINEN JULISTUS HÖGTIDLIG PROKLAMATION 18.12

au profit des départements conduit à un centralisme poussé. Il faut attendre 1982 pour voir la réintroduction des régions dans le paysage politique français (loi Defferre). A) Origines et Conséquences de la régionalisation: De nombreux éléments ont posé les jalons, favorisant la régionalisation des Etats. Cependant, le lancement officiel de celle-ci à lieu en Mars 1996 par le gouvernement du Land de Basse-Saxe (dirigé par Gerhard Schröder, futur chancelier). Après de nombreux travaux préparatoires