Loi sur la langue officielle

monarchie parlementaire on apprend également la langue officielle de l’État qui est le castillan tous les Espagnols doivent savoir l’utiliser les autres langues espagnoles sont également officiel. Résumer du doc 4 ; ce texte nous démontre les traits juridiques essentiels du fédéralisme dont la théorie constitutionnelle du fédéralisme qui varie avec la participation institutionnelle et l’autonomie gouvernementale. Nous avons également une loi de participation ou bien de collaboration qui implique

JURISPRUDENCE Enseigné dès les premières heures d’études juridiques, le mot « jurisprudence » est au centre d’un des plus grands débats de tous les temps au sein de la doctrine française. Certains ont appelé à sa suppression pure et simple de notre langue mais sans succès. C’est dire qu’il a une importance certaine. Le mot revêt plusieurs sens et désigne d’abord la science du droit ou l’art de juger. Ensuite, il désigne l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit

1. le changement de nom. a. le principe de l'immutabilité du nom. Ce principe est extrêmement ancien et il est déjà inscrit dans la loi de 6 fructidor an II, qui dispose aucun citoyen ne peut porter de nom, ni de prénom autre que ce exprimé dans son acte de naissance. Le nom permet à l'Etat d'identifier ses individus sur son territoire, le nom est donc aussi une institution de police civil. Il est impossible de changé volontairement de nom sans passer par une procédures très longue et compliquer

qui paient le cens électoral, l’impôt peuvent voter 1893 Suffrage universel tempéré par le vote plural :  tout citoyen mâle âgé de 25 ans a une voix mais les universitaires, les grands propriétaires, les riches industriels disposent de 3 voix 1898 LOI DHONDT -> on passe du suffrage majoritaire au suffrage proportionnel  Conséquences : A partir de cette date on ne pourra plus constituer de gouvernement homogène (c.-à-d. formé d’un seul parti) on devra constituer des gouvernements de coalition

second cas, les informations réglementées comprennent seulement les communiqués ayant trait aux informations privilégiées et à la mise à disposition d’un prospectus. [1] Articles L. 451-1-1 et suivants du Code monétaire et financier issus de la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie. 2 PRINCIPE D'ÉGALITÉ D'INFORMATION ENTRE LES INVESTISSEURS Afin d’assurer une parfaite égalité d’information entre les investisseurs, l’émetteur qui communique une

 القاهرة), sa langue officielle est l'arabe, sa langue parlée est l'égyptien (arabe dialectal), le siwi, le tamazight (berbère) de l'ouest du pays parlé à Siwa. Le copte survit en tant que langue liturgique des chrétiens d'Égypte et le Nubien est un dialecte parlé par les habitants de Haute-Egypte, dans la région d'Assouan. Sa monnaie est la livre égyptienne. Population Habitants 80.335.036 (est de juillet 2007.)Groupes ethniques population totale : 71.57 ans  mâle : 69.04 ans Langues L'arabe (fonctionnaire)

NOÉMIE BUREL BURN03569304 DÉCEMBRE 2014 Y a-t-il une contradiction entre le nationalisme québécois et l’ouverture à la diversité culturelle? L’important, pour les Canadiens français du Québec ce n’est pas de pouvoir individuellement parler leur langue même dans les régions du pays où elle a très peu de chance d’être comprise, c’est de pouvoir collectivement vivre en français, travailler en français, se construire en une société qui leur ressemble, c’est de pouvoir organiser une vie communautaire

Dans cette perspective, l'Algérie est considérée comme un pays arabo-musulman, et ceci est clairement proclamé dans la Charte d'Alger de 1964 et dans la Constitution de 1976. C'est dans cette même vision arabo-islamique que « le Code de la famille» (Loi n084, 1984), qui est une législation inspirée de la charia islamique, a été adopté par le gouvernement influencé par les courants islamistes. Au milieu des années 1980, le pouvoir central algérien avait recours à la répression et au discours nationaliste

CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. l - Sources du droit en matière de nationalité. Les dispositions relatives à la nationalité marocaine sont fixées par la loi et, éventuellement, par les traités ou accords internationaux ratifiés et publiés. Les dispositions des traités ou accords internationaux ratifiés et publiés prévalent sur celles de la loi interne. Art. 2. - Application dans le temps des dispositions relatives à la nationalité. Les dispositions nouvelles relatives à l'attribution de la nationalité

I. Retour aux sources du français. La première langue est l’indo-européen, mais il n’en reste aucune trace. On peut constater que les mots se rapprochent selon les langues (par exemple avec le mot « mère » qui donne mater, mother, mathir ou matar selon les langues). La première théorie est que les peuples ont anciennement communiqué ensemble mais cette hypothèse est improbable. La seconde hypothèse est que toutes les langues viennent d’une langue commune : l’indo-européen, même si nous n’avons aucunes