Loi Veil

de l’avortement Avant les années 1970, il est impensable d'imaginer la légalisation de l'avortement. Depuis la loi de 1920 interdisant l'avortement, les femmes évitent ce sujet. 3 ans plus tard, l'avortement devient un délit dans le code pénal pour pouvoir juger les accusés; ainsi pouvant leurs donner des amendes voir même des années d'emprisonnements. En 1942, une nouvelle loi déclare l'avortement comme un "crime contre l'État". Toutes femmes y ayant recouru ou ayant pratiqué seront condamnées

Conseil Constitutionnel, IVG 15 janvier 1975. Par Ezelis Olivier Dans le contexte social déterminant pour les femmes en raison de loi Veil portant sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) considéré comme principe particulièrement nécessaire à notre temps, la décision rendue par le Conseil Constitutionnel est à considérer comme historique du fait de l'objet même de la loi examiné vu les débats tendus à l'Assemblée Nationale mais aussi sur le rôle du Conseil Constitutionnel en ce qui concerne le

 Sommaire Introduction 3 1. L'avortement 4 1.1 Une pratique controversée 4 1.2 Les méthodes d’avortement de 1900 à 1975 6 2. L'avortement libre : un combat féministe 8 2.1 Le combat pour la liberté 8 2.2 La loi Veil 9 2.3 Les réactions de la société 10 3. L'interruption volontaire de grossesse 11 3.1 La perception de l'IVG au XXIe siècle 11 3.2 Les moyens actuels pour mettre fin à une grossesse 13 Conclusion 15 Bibliographie 16 Synthèse d'Elisa 17 Synthèse de Léa 18

famille selon la loi et les religions, enfin nous évoquerons les difficultés d'accès a l'avortement en France et a l'étranger. Histoire de l'avortement De tout temps, l'avortement a existé et a été considéré comme un acte malsain. Au XVIIIe siècle avant JC, le code d’Hammurabi* le sanctionne. Le serment d'Hippocrate (IVe siècle avant J.C.) le montre: « […] je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif ². » *Le code d'Hammurabi est un des plus ancien texte de loi découvert aujourd'hui

électoral. La loi Camille Sée est votée en 1880 qui désigne la création de collège et de lycée féminin. Cette loi change énormément de choses : les femmes peuvent enfin faire des études. En 1884 les femmes ont le droit au divorce, elles ont le pouvoir de maitrisé la maternité. 5 ans après le premier produit d’anti contraception est inventés. Au XX siècle des progrès considérables dans la situation des femmes se forment : Etablissement du suffrage universel hommes/femmes en 1944. Loi Veil sur l’interruption

l’avortement au cours de leur vie. L’IVG étant sévèrement puni par la loi, elles courent des risques afin de changer la législation. Elles réclament en effet le droit d’accéder librement à lacontraception, ainsi que celui d’avorter en toute légalité. Parmi ces signatures figurent celles de personnalités très en vogue, telles que Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve, Jeanne Moreau, Françoise Sagan, Delphine Seyrig… Le scandale est retentissant. La loi Veil autorisera l’avortement en 1975. Voir aussi : Dossier

1946. Elles ont réclamé de nouveaux droits. Les premiers se sont fait attendre plus de 20 ans : fin de l’accord du mari pour exercer une activité professionnelle (1965) ; fin de son assentiment pour l’ouverture d’un compte en banque (1965) ; Loi Neuwirth autorisant la contraception (1967). Dans les années 60, les traditions sont bien ancrées : les femmes ne sont pas autorisées à aller travailler en pantalon, la pilule n’est pas en vente en pharmacie, divorcer nécessite une procédure judiciaire

TELERAMA du 24 Novembre 2004. Dominique-Louise Pélegrin a recueillis des propos de Luc Boltanski (1er sociologue qui a étudié l’avortement comme un objet de sociologie). En France, l’avortement a été légalisé en Janvier 1975. Mais 30ans après la loi Veil où se situe aujourd’hui la frontière entre fœtus et être-humain ? C’est ce que nous allons découvrir à travers l’étude de Luc Boltanski. L’avortement jouait un rôle de régulateur de tensions sociales, c’est-à-dire qu’il adaptait la théorie :

passée entre le praticien et un tel établissement. Depuis juillet 2001, l’IVG est autorisée jusqu’à 12 semaines de grossesse. L’IVG pratiquée au delà de 12 semaines de grossesse ou par une personne n’ayant pas la qualité de médecin est punie par la loi (deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros) Article L2212-1 du Code de la santé publique : "La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut

un contrôle de conformité des lois aux traités internationaux : si le traité est supérieur à la loi, la loi doit donc être conforme au traité. Or, le Conseil constitutionnel écarte cette interprétation dans une décision (n°74-54 DC) rendue le 15 janvier 1975 à propos de la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse en réponse à une requête de parlementaires invoquant la violation, par cette loi, de la Convention Européenne des droits de l'homme. La décision insiste sur la différence de nature