Loi Veil

La societé Française avant la loi : a) Des avortements dangereux et clandestins Avant la loi Veil, les femmes qui tombaient enceinte et qui ne désiraient pas garder leur enfant, par manque de moyen financier ou autres causes, avaient recours à des avortements clandestins. Ils étaient pratiqués souvent de manière brutale et très dangereuse pour la femme. Ces méthodes consistaient à se porter des coups sur le ventre, se laisser tomber dans l'escalier, s'introduire dans le vagin ou dans l'utérus

de suffragettes. Elle est la première à se qualifier de "féministe". - 1884: la loi Naquet rétablit le divorce. - 1907: France, la loi autorise les femmes mariées à disposer librement de leur salaire. -1908 : premières manifestations en faveur du droit de vote des femmes. - 1909 : le port du pantalon n'est plus un délit, si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou un cheval ! - 1913 : loi sur le repos des femmes pendant les 4 semaines qui suivaient un accouchement. -

il y avait une affectation de recettes fiscales indirectes liées à des objectifs de santé publique (droits sur les tabacs, alcools, etc.). Cela s'est accélérée depuis 97 avec le vote de la loi sur les 35 h et 2006, la loi TEPA. Les niches sociales réduisent elles l'assiette des cotisations sociales. La loi Veil de 94, complétée en 2004 et 2005 prévoit un remboursement par l'Etat des exonérations et réductions d'assiette accordées. Les montants atteignent 25 Mds en 2009. 2. Il s'agit en réalité

CONTRAGESTION : Contraception = contrôle des naissances avant le stade de la conception de l’embryon Contragestion = contrôle des naissances après le stade de la conception. Quelques dates importantes : 1967 : La loi Neuwirth qui autorise la contraception 1975 : La LOI Veil (IVG autorisée jusqu’à 10 semaines) 1982 : Les frais d’IVG sont remboursés par la sécurité sociale 2000 : autorisation sur la contraception d’urgence 2001 : IVG rallongée à 12 semaines II. LES METHODES POUR

et les mêmes devoirs : l’égalité des sexes est donc reconnue par la loi. En 1991, Edith Cresson fut la première femme Premier ministre en France. Elle exerça son mandat de mai 1991 à avril 1992 sous la présidence de François Mitterrand. Elle fut néanmoins obligée de démissionner sous la pression des hommes politiques de son gouvernement. D’ailleurs elle est toujours la seule à être devenu Premier ministre aujourd’hui. La loi du 6 juin 2006 définit l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats

n’ont pas causé le handicap de l’enfant né. Cependant cette même faute est considérée en lien de causalité avec le handicap de l’enfant à partir du moment où la faute a ôté la possibilité à la mère d’exercer son droit d’avorter reconnu depuis la loi Veil datant de 1975. Si la faute n’avait pas été commise, la mère aurait pu choisir de refuser de donner naissance à cet enfant. En réduisant à néant cette possibilité, le médecin et le laboratoire ont commis une faute, et par la ils sont à l’origine

Aristote. L'embron et/ou le fœtus ne sont alors pas considérés comme humain et on les désignent selon des termes comme: œuf, graine. Malgré un environnement très chrétien à l’époque, l’avortement n’est pas réprimé en Europe; comme le dit un texte de loi de l’époque: « ces crimes (d’avortement), quoique très fréquents, ne sont point poursuivis ni punis publiquement parmi nous, à cause de la difficulté qu’il y a d’en convaincre les coupables, la grossesse des femmes pouvant n’être d'apparente, et son

s’émancipent. En effet, bon nombre d’entre elles commencent à travailler, et à percevoir un salaire. Il n’est donc plus juste qu’elles ne puissent pas gérer elles aussi le patrimoine familial, puisqu’elles y apportent leur contribution. De cette façon, une loi est ratifiée en 1965. Elle permet aux femmes mariées d’avoir un emploi sans l’autorisation de leur mari, et de disposer de leurs biens propres. Ainsi, les femmes s’émancipent de leur mari, et commencent à acquérir des droits égaux à ces derniers.

jouissance : capacité à être titulaire de droits, une capacité d'exercice : capacité à exercer ces droits, II) La personnalité juridique des personnes physiques : 1) L'acquisition de la personnalité juridique : Art. 16 du Code Civil : "La loi garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie". Cela ne signifie pas pour autant que la personnalité juridique soit reconnue dès le commencement de la vie. La naissance : L'acquisition de la personnalité juridique suppose

examiner le projet de loi pour l'égalité hommes-femmes, dont un amendement prévoit de supprimer l'idée de la nécessaire « situation de détresse » de la femme pour avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Dimanche, plusieurs milliers de manifestants anti-avortement ont défilé à Paris. Lire les dernières informations L'UMP dénonce une « faute », le PS craint un « retour en arrière » 1. Pourquoi des manifestations ? Un amendement socialiste au projet de loi pour l'égalité des femmes